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    LE MÉMOIRE DE DROIT : CONSEILS POUR LES ÉTUDIANTS (1/3)

    © Jérôme Bonnard (Professeur agrégé des Facultés de Droit)

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

    1 Mémoire (nom masculin). Dissertation sur quelque objet de science, d'érudition, de littérature, de droit, etc. Un excellent mémoire sur un point de droit. Il a fait plusieurs mémoires de physique, de droit, de médecine (Émile Littré : Le grand dictionnaire de la langue française. 1859-1872).

     

    Ces conseils sont donnés pour les étudiants en droit de Master I ou II de nos universités. Ils peuvent ne pas être adaptés à d’autres formations et diplômes.

     

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

                           2 Étudiant (féminin d’étudiant à la Belle Epoque !)

     

    De surcroît, ces conseils sont parfaitement adaptés aux étudiantes de Master I ou II de Droit.

     

    I     CONSEILS PRÉLIMINAIRES : 

     

    Nombre d’exemplaires : en général 2 ou 3 pour l’université et les membres du jury de soutenance (+ 1 pour vous).

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

                      3 Pour faciliter la lecture, évitez d'écrire recto et verso

     

    Taille du mémoire : sauf indications contraires, entre 30 et 40 pages de textes, complétées de quelques pages d’annexes, et de la bibliographie. N’oubliez pas de paginer les pages ! Les pages doivent être imprimées seulement en recto.

     

    Faire plusieurs sauvegardes après chaque séance de travail et même au cours d’une même séance de travail. (CD, clef USB, disque dur externe, sortie papier, boîte mail etc.). Vérifiez chaque fois que la sauvegarde numérique est bien enregistrée. N’hésitez pas à enregistrer une copie de votre texte sur le disque dur ou, plus encore, en vous l’adressant à votre propre adresse mail. Cela vous évitera les risques de pertes ou de dysfonctionnement d’ordinateur, de disques durs externes et de clefs USB.

     

     

     

     

    Les bons trucs pour éviter les fautes d'orthographe

                           4 Les bons trucs pour éviter les fautes d'orthographe

     

    Pour l’orthographe, les correcteurs de vos logiciels de traitement de textes sont insuffisants. Ils ignorent souvent les accords des participes passés, la conjugaison et la ponctuation. Ayez donc toujours un dictionnaire papier ou numérique sous la main, ainsi qu’un livre d’orthographe de classe élémentaire (ex. le bled) pour vérifier l’orthographe, la syntaxe et la ponctuation. De plus, de remarquables sites ou blogs pédagogiques gratuits sont à votre disposition sur la toile pour vous tirer d’embarras.

     

     

     

     

    5 À la manière de Victor Hugo (page manuscrite des Misérables. Source Gallica. Bibliothèque nationale de France)

    5 À la manière de Victor Hugo (page manuscrite des Misérables. Source Gallica. Bibliothèque nationale de France)

     

     

    « Caressez votre phrase, elle sourira » (Anatole France). Evitez les phrases trop longues : scindez-les toujours. Votre style doit être clair, compréhensible par le lecteur en une seule lecture. Les bons écrivains, comme Victor Hugo, passaient souvent plus de temps à relire leur texte qu’à l’écrire pour corriger le style, traquer les fautes, et éviter des répétitions.

     

     

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

                6 - Si tu relis mon mémoire, j’te donnerai deux billes et un calot ! 

     

    Relecture par papa, maman, son frangin ou sa frangine. Quand vous aurez terminé votre mémoire, il doit toujours être relu par un proche ou un condisciple, même s’il n’a jamais fait de droit et ne connait rien au sujet. Car en effet vous êtes trop immergé dans votre texte pour relever certaines fautes d’orthographe ou de style élémentaires.

     

     

     

    Le vilain petit copieur. Tel est pris qui croyait prendre !

                      7 Le vilain petit copieur. Tel est pris qui croyait prendre ! 

    - Mon pauvre ami, vous avez recopié, dans votre mémoire, mot à mot, un très long passage de mon livre de droit paru en 2018 !

    - Non, Monsieur le professeur, je jure que j’ai fidèlement recopié tout ce passage dans un livre de droit de 1998 du professeur Machin que j’ai trouvé à la B.U. !

     

    De l’art du copier/coller. L’emprunt sans citer son auteur ou sans mettre son texte entre guillemets est une fraude. Certes, il est toujours difficile pour un (e) jeune étudiant (e) qui rédige un mémoire de s’abstraire du texte d’un auteur parfaitement bien écrit qu’il a sous les yeux, alors qu’il (elle) n’a guère l’expérience de l’écriture. Pourtant, il existe une méthode infaillible pour se sortir de ce dilemme : lisez attentivement deux ou trois textes d’auteurs différents qui vous servent de source, puis fermez leurs livres et prenez votre feuille de papier. Vous serez obligé d’écrire avec votre style et votre vocabulaire. Tout au plus, vous citerez en note ledit auteur.

     

    Quant aux enseignants qui liront votre mémoire, il peut se produire plusieurs choses. D’abord, s’ils connaissent les sources que vous avez utilisées, ils pourront vérifier aisément les emprunts. Ensuite, pour ce qui provient d’Internet, il suffit souvent d’introduire une phrase suspecte dans n’importe quel moteur de recherche, pour être renvoyé à vos sources numériques, y compris à des thèses et des mémoires identiques mis en ligne (beaucoup d’universités ont acheté des logiciels permettant un tel contrôle, qu’elles mettent à la disposition de leurs enseignants). En outre, les enseignants connaissent votre niveau général de raisonnement et votre style. Si votre style est trop parfait et vos raisonnements excellents, ils vous inviteront à expliquer chacune de vos idées lors de la soutenance. Enfin et surtout, les auteurs de papier/coller utilisent plusieurs sources différentes, sans toujours se rendre compte que chaque source se caractérise par un style propre. L’enseignant qui va lire votre mémoire ressentira immédiatement le changement de style d’une page ou d’un paragraphe à l’autre et vous « cuisinera » sans ménagement lors de la soutenance !

     

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

    8 Pendant la soutenance du mémoire : « Je convaincs, tu convaincs, il convainc, nous convainquons, vous convainquez, ils convainquent ».

     

    La soutenance. En général, il vous sera demandé d’exposer, de préférence sans notes détaillées (entraînez-vous plusieurs fois chez vous en vous enregistrant !), pendant 10 ou 15 minutes : les raisons du choix du sujet de mémoire, notamment son intérêt et son actualité, les difficultés rencontrées pour le préparer, votre problématique, votre plan et les grandes lignes de votre démonstration. Puis, les membres du jury vous poseront des questions pendant plus d’une dizaine de minutes.

     

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

    9 La famille de l’impétrant au grade de Master : ouverture de la soutenance du mémoire par le président du jury

     

     

    II PRÉSENTATION TYPE DU MÉMOIRE (sauf conseils différents de votre université) 

     

    1ère page :     en haut (à gauche ou centré) :         

    Université de…

    Master 1ère ou 2ème année de Droit des…

     

               au milieu (centré) :        

    Titre du mémoire

                         Nom et prénom de l’étudiant

     

                                  au 2/3 (à gauche ou centré)

    Directeur de recherches : Monsieur…., Professeur (e) à l’Université de…

    Membres du jury : …

     

    (si vous ne savez pas quel est le titre ou la qualité des membres du jury contentez-vous d’écrire pour tous : soit Monsieur ou Madame x., soit Monsieur le professeur x. ou Madame la professeure x.).

     

    en bas (à gauche ou centré) :

    Année universitaire 2019/2020 (n° d’étudiant)

     

    2ème page : éventuellement des remerciements :

    Je tiens à exprimer ma gratitude à…, pour

     

    Il est préférable d’éviter les citations trop engagées (ex. : religion, politique). Elles pourraient indisposer des membres du jury attachés à une neutralité académique de l’Université.

     

    2ème ou 3ème page : éventuellement, table des abréviations utilisées

     

    4ème page : Plan ou sommaire

     

    Dans la mesure où votre mémoire a seulement trente ou quarante pages, il est inutile de doubler ce sommaire par un plan détaillé en fin du mémoire. Pour faciliter la lecture, indiquez dans votre sommaire les pages correspondantes du texte.

     

    5ème page à 35ème ou 40ème page : texte du mémoire.

     

    Vous pouvez mettre les notes soit en bas de page, soit dans le corps du texte. Ceux qui ne maîtrisent pas la fonction des notes de bas de page des logiciels de traitement de textes seront prudents en intégrant leurs notes dans le corps même du texte pour éviter les mauvaises surprises.

     

    Dernières pages :

     

    Éventuellement des annexes. Par exemple, des modèles de formulaires, une décision inédite, la copie d’un article de presse, etc.

    Un index analytique n’est pas indispensable en raison de la taille réduite du mémoire : c’est à vous d’en décider.

     

     

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

    10 La famille de l’impétrant au grade de Master : une observation critique d’un membre du jury

     

    La bibliographie. Cette fois, l’obligation est la règle. Elle doit être complète, opportune (évitez les références à des sources de vulgarisation ou anonymes comme wikipedia même si elles peuvent être de bonne qualité). Votre mémoire doit s’abreuver de sources scientifiques rigoureuses et contrôlables. De plus votre bibliographie doit être parfaitement ordonnée.

     

    Vous pouvez suivre l’ordre suivant de présentation :

     

      Traités et manuels (citez les dernières éditions),

      Autres ouvrages : Dictionnaire de droit, encyclopédie, par exemple,

      Articles, chroniques,

      Notes de jurisprudence

    Thèses et mémoires

      Ouvrages pratiques ou professionnels (même s’ils n’ont pas une grande autorité doctrinale)

      Sites Internet : à cette occasion vous pouvez mentionner les guides et rapports mis en ligne par des administrations, des organismes ou des fédérations professionnelles. En tout état de cause, ne mélangez pas cette rubrique avec les autres précédentes, et évitez les sources de vulgarisation.

     

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

    11 La famille de l’impétrant au grade de Master : une réponse erronée du candidat

     

     

    III       MODÈLES DE MÉMOIRES

     

               Outre les mémoires de vos condisciples des dernières promotions qui peuvent éventuellement être mis à votre disposition par les universités ou UF.R, examinez attentivement ceux, souvent de bonne qualité, mis en ligne sur divers sites universitaires ou participatifs.

     

    Par exemple, la base de mémoire DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance) hébergée par le serveur HAL rattaché au CNRS, publie chaque année des mémoires d’étudiants en droit de niveaux bac + 4 (Master 1) et  bac + 5 (Master 2), validés par un jury de l’Université de soutenance. On y trouve en accès libre (free access ) plus d’une centaine de mémoires dans les domaines du droit privé, du droit public et de l’histoire du droit soutenues dans nos meilleures universités :            Base des mémoires DUMAS

     

     

     

     

    Le mémoire de droit 1/3 (J. Bonnard)

    12 La famille de l’impétrant au grade de Master : mention très honorable à l’unanimité des membres du jury !

     

    La suite dans deux jours : LA PRÉPARATION ET LA RÉDACTION DU MÉMOIRE

     

     

     


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    Le soldat inconnu devant la Faculté de Droit de Paris (1920)

     11 Novembre 1920 : l’Arrivée au Panthéon, devant la Faculté de Droit de Paris, du corps du soldat inconnu et du char portant le cœur de Gambetta.

     

     

     

    En ce jour du 11 novembre 2019, cent-unième anniversaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale, signé le 11 novembre 1918, à six heures du matin, à Compiègne, dans un wagon aménagé en bureau pour l’état-major du Maréchal Foch, voici une photographie de la cérémonie du 11 novembre 1920 devant la Faculté de Droit de Paris et le Panthéon.

     

    En effet, c'est le 11 novembre 1920, année du cinquantenaire de la République, que fut organisée la commémoration de niveau nationale du soldat inconnu «  le fils de toutes les mères qui n’ont pas retrouvé leurs fils » (général Weygand).

     

     Un jeune soldat, âgé de vingt-et-un ans, engagé volontaire, Auguste Thin, dont le père avait disparu dans les combats,  avait choisi, le 10 novembre, parmi huit cercueils de soldats non identifiés, morts à Verdun, le sixième d’entre eux, pour les représenter tous.

     

    Le 11 novembre, un cortège encadrant le cercueil de ce soldat inconnu, ainsi qu'une châsse avec le cœur de Gambetta, fondateur de la République, fit un arrêt place du Panthéon pour recevoir un premier hommage de la Nation. Puis le cortège se rendit à l'Arc de Triomphe. Le cercueil du soldat inconnu fut alors déposé dans une chapelle ardente du bâtiment et l'inhumation eut lieu le 28 janvier 1921.

     


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    Il pleut sur le Jardin du Luxembourg

     

     

    Il pleure dans mon cœur
    Comme il pleut sur la ville ;
    Quelle est cette langueur
    Qui pénètre mon cœur ?

    Ô bruit doux de la pluie
    Par terre et sur les toits !
    Pour un cœur qui s’ennuie,
    Ô le chant de la pluie !

    Il pleure sans raison
    Dans ce cœur qui s’écœure.
    Quoi ! nulle trahison ?…
    Ce deuil est sans raison.

    C’est bien la pire peine
    De ne savoir pourquoi
    Sans amour et sans haine
    Mon cœur a tant de peine !

    Paul Verlaine
     Romances sans paroles (1874)

     

     

    Il pleut sur le Jardin du Luxembourg

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    Il pleut sur le Jardin du Luxembourg

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    Répression d’une manifestation d’escholiers (étudiants) de l’Universitas magistrorum et scholarium Parisiensis (Université de Paris) par les sergents royaux en 1229

    1 La répression d’une manifestation d’escholiers (étudiants) de l’Universitas magistrorum et scholarium Parisiensis (Université de Paris) par les sergents royaux en 1229.

     

    Les grèves et manifestations d’étudiants de l’Université de Paris, éventuellement suivies de leur répression par l’autorité, ne sont pas l’apanage des XXème et XXIème siècles.

     

    Par exemple, en 1229, de jeunes étudiants de Paris, alors considérés comme des clercs, furent frappés par un tavernier et des voisins de celui-ci, dont ils contestaient le prix de la chope de vin. Le lendemain, armés de bâtons, ils revinrent pour se venger non sans violence. À la demande du prieur de Saint-Marcel, la régente Blanche de Castille fit châtier les coupables par les sergents royaux et plusieurs étudiants furent tués. Les Maîtres de l'Université de Paris protestèrent auprès de la régente en exigeant l’arrestation des militaires coupables. Comme la régente ne répondait pas à cette demande, les Maîtres et les escholiers de l’Université de Paris organisèrent l’une des plus grandes grèves que connut la capitale. Sous la pression du pape, le roi Louis XI encore mineur (sa mère Blanche de Castille avait refusé de s’incliner), paya une amende et fit jurer aux bourgeois et à l’évêque de Paris de ne plus jamais molester les escholiers de l’Université. Sur ce, la grève se termina et les leçons des Maîtres reprirent avec leurs escholiers redevenus sages et studieux.

     

    D’autres exemples sont donnés avec les grèves des étudiants de Paris, en 1446, auxquelles participa François Villon, et celles de 1553, suite à l’assassinat d’un étudiant, Raymond de Mauregard, par les sergents du Châtelet (ces derniers furent condamnés).

     

     

     

     

    Émeutes étudiantes et barricades au Quartier Latin en juillet 1893 (La Lanterne. 6 juillet 1893).

    2 Émeutes étudiantes et barricades au Quartier Latin en juillet 1893 (La Lanterne. 6 juillet 1893).

     

    De la fin du XIXème siècle jusqu’au début de la Grande Guerre mondiale de 14-18, les troubles estudiantins des quatre Facultés (Droit, Lettres, Sciences et Médecines) de l’Université de Paris prirent diverses formes (chahut lors des cours, intrusion dans les locaux ; blocages de leur accès, manifestations de rue…), tout en étant désormais accompagnés d’articles de presse (v. l’image ci-dessus du journal politique quotidien, La Lanterne, en date du 6 juillet 1893).

     

      

     

     

    Intrusion de manifestants dans la Faculté de Droit de Paris par les fenêtres donnant sur la rue Soufflot.

    3. Intrusion de manifestants dans la Faculté de Droit de Paris par les fenêtres donnant sur la rue Soufflot.

     

    Plus tard, toujours sous la Troisième République (4 septembre 1870-1940), entre les deux Guerres mondiales, la Faculté de Droit de Paris fut, de nouveau, le théâtre de mouvements estudiantins. Certains avaient pour origine l’engagement politique original de leurs professeurs. Ces derniers troubles présentaient plusieurs traits communs : la participation d’étudiants de droite à des manifestations de rue ; leur intrusion dans des amphithéâtres de la Faculté de Droit pour empêcher les cours ; la fermeture provisoire de la Faculté de Droit ; et la suspension administrative ou la démission du Doyen de la Faculté. Je consacrerai un chapitre propre à deux d’entre eux dans les prochaines semaines : chapitre LIV (ou 54) : L’affaire Georges Scelle en 1925 ; chapitre LV (ou 55) : L’affaire Gaston Jèze et François Mitterrand en 1935-1936.

     

     

     

     

     

    Manifestations étudiantes entre 1909 et 1912

    4  « Manifestation des étudiants. Un manifestant conduit au poste de police » (photographie de presse non datée. L’étudiant arrêté est vêtu comme les membres des Camelots du Roi).

     

    Pour l’heure, je vous invite à suivre diverses manifestations des étudiants de la Faculté de Droit de Paris entre 1909 et 1912.

     

    Certains de ces troubles étaient organisés ou accompagnés par des membres, étudiants ou non, d’associations politisées. La plus active d’entre elles fut L’Action française, un mouvement royaliste d’extrême droite, fondé en 1898, en pleine affaire Dreyfus. Non seulement, ce mouvement luttait pour restaurer une monarchie orléaniste « traditionnelle, héréditaire, antiparlementaire, et décentralisée », mais il était profondément nationaliste (d’où ses combats contre « les Rouges »), anti « métèques » (étrangers domiciliés en France, selon le dictionnaire d’Émile Littré), et antisémite (d’où son hostilité à l’égard  du capitaine Dreyfus, du président de la République Léon Blum, et de Charles Lyon-Caen, le premier Doyen Juif de la Faculté de Droit de Paris).

     

    L’Action Française pouvait notamment s’appuyer sur deux soutiens « logistiques » :

     

     

     

     

    L’Étudiant Français, journal de la Fédération nationale des Étudiants d’Action Française (source : gallica.bnf.fr.).

    5 L’Étudiant Français, journal de la Fédération nationale des Étudiants d’Action Française (source : gallica.bnf.fr.).

     

    -  D’une part, le groupe des Étudiants de l’Action Française, fondé le 8 décembre 1905. Lors de cette journée inaugurale, en présence de Charles Maurras, Eugène Gaignart de Mailly, un étudiant de la Faculté de Droit de Paris, y énonça les deux objectifs poursuivis :

     

    « Nous voulons exposer, discuter les doctrines de l’Action française, et cela pour convaincre, pour déterminer des adhésions libres et réfléchies […] Notre devise sera « la propagande par l’étude ». « En deuxième lieu, nous voulons exclure de nos réunions toute préoccupation électorale ». 

     

     

     

     

    Sur le Boul' Mich'. Un étudiant français (Journal Le Rire du 20 mars 1909, dessin de Markous)

             6       Sur le Boul’ Mich’ (boulevard Saint Michel au Quartier Latin)…

    -         Qu’est-ce qu’il y a ?... 

    -         C’est un étudiant français !...  

    (Journal Le Rire du 20 mars 1909, dessin de Markous. Source : gallica.bnf.fr.). 

      

               Le groupe des Étudiants de l’Action Française militait notamment contre l’envahissement des nos Facultés par les étrangers à qui des équivalences d’études étaient parfois trop facilement accordées par leurs professeurs. Il s’infiltrait alors dans d’autres associations d’étudiants bien représentées dans les Facultés de la capitale comme l’Association générale des Étudiants, dite « A », pour y créer des incidents ou influencer leurs décisions. C’est ainsi qu’André Becheyras, membre des Étudiants d’Action française, parvint à se faire désigner comme délégué de l’ « A » de la Faculté de Droit de Paris où il put notamment faire interdire le vote des étudiants étrangers au sein de son comité directeur.

     

     

     

     

    Défilé des Camelots du Roi dans les rues de Paris

                        7 Défilé des Camelots du Roi dans les rues de Paris.

     

    - D’autre part, le groupe des Camelots du Roi (ou du Roy), grand admirateur de Jeanne d’Arc et de Charles Maurras, créé en  novembre 1908. Leurs membres, constitués d’étudiants des classes supérieures (Droit, Lettres, Sciences) et d’hommes de classes plus humbles (employés et ouvriers), vendaient dans les rues de la capitale le journal de L’Action Française. Ils participaient également à des opérations plus violentes et musclées, notamment en s’introduisant dans les diverses Facultés de la capitale pour y chahuter ou molester les professeurs et les étudiants aux cris de « métèques dehors », ainsi que les professeurs connus pour être hostiles aux thèses maurrassiennes ou trop favorables aux étudiants étrangers.

     

     

     

     

     

    Camelots du Roi (Le Rire, 6 mars 1909)

    8  Épreuve nocturne de nos Jeunes Messieurs, étudiants de Paris : le lit de leur camelote ou le poste de police pour avoir manifesté avec les Camelots du Roy (dessin extrait du journal Le Rire du 6 mars 1909. Source : gallica.bnf.fr.).

     

    Vive les Camelots du Roi, ma mère,
    Vive les Camelots du Roi...
    Ce sont des gens qui s'foutent des lois,
    Vive les Camelots du Roi !
    Et l'on s'en fout, à bas la République !
    Et l'on s'en fout d'la Gueuse et d'ses voyous !
     

     

    Vive la royauté ma mère,
    Vive la royauté,
    Il nous la faut pour cet été,
    Vive la royauté !
    Et vive le roi, A bas la République 
    Et vive le roi, la France y va tout droit.
     

     

    Vive Charles Maurras ma mère,
    Vive Charles Maurras !
    C'est notre maître et c'est un as,
    Vive Charles Maurras !
    Il disait vrai, il prévoyait la guerre,
    Il disait vrai, la Gueuse nous désarmait !
     

     

    Vive Léon Daudet ma mère,
    Vive Léon Daudet !
    Il pend les tueurs au collet,
    Vive Léon Daudet !
    Les égorgeurs de la police politique,
    Tremblent de peur à sa juste fureur !
     

     

    Vive Maurice Pujo* ma mère,
    Vive Maurice Pujo !
    Il est la terreur des sergos,
    Vive Maurice Pujo !
     

     

    Et vive le roi, A bas la République 
    Et vive le roi, La gueuse on la pendra. A la lanterne
    Et si on ne la pend pas, on lui cassera la gueule,
    Et si on ne la pend pas, la gueule on lui cassera !
     

     

    Ah ça ira ça ira ça ira !
    Tous les députés à la lanterne,
    Ah ça ira ça ira ça ira !
    Tous les députés on les pendra !
     

     

    Vive le duc de Guise ma mère,
    Vive le duc de Guise!
    Servir la France est sa devise,
    Vive le duc de Guise !
     

     

    Et vive le roi, A bas la République 
    Et vive le roi, qui défendra nos droits !
     

     

    *Maurice Pujo était un étudiant membre des Camelots du Roi, qui participaient avec Georges Bernanos, et d’autres étudiants de l’Université de Paris (les trois frères Real del Sarte, Théodore de Fallois, Armand du Tertre…), tous très « costauds » à diverses opérations « coups de poing » au Quartier Latin et dans les diverses Facultés de la capitale.

     

     

     

     

               Étudiants devant l’entrée de la Faculté de Droit de Paris, rue Saint-Jacques (photographie de presse datée 1910)

    9  Étudiants devant l’entrée de la Faculté de Droit de Paris, rue Saint-Jacques (photographie de presse datée 1910).

     

    En très grande partie issus de la bourgeoisie catholique « intransigeante » aisée de Paris ou de province, les étudiants de la Faculté de Droit de la place du Panthéon étaient sans doute davantage intéressés par la lecture du journal de L’Action Française, tiré à plus de 60 000 exemplaires en 1920, que par celle du journal L’Humanité créé en 1904 par Jean Jaurès (d’abord socialiste, ce journal devint communiste en 1920). Cette boutade étant dite, il m’est bien difficile de chiffrer, pour les années d’avant la Grande Guerre, le nombre des étudiants de Droit de Paris qui étaient membres, affiliés ou sympathisants de l’Action Française et de ses deux composantes, les Étudiants de l’Action Française et les Camelots du Roi.

     

    Tout au plus, retrouve-t-on, sous diverses plumes, la même litanie : « Ce mouvement connaissait une forte implantation dans les Facultés de Droit » (Stéphane Boiron : « L’Action Française et les juristes catholiques ». Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, 2008/2, n° 28, pages 337 à 367) ; « La doctrine de l’Action Française attire alors […] une partie de la jeunesse française de droite, en particulier dans le Quartier Latin, à Paris, comme en témoigne le contingent important de sympathie que fournit l’Ecole nationale des Chartes, de même que l’Institut catholique, la Faculté de Droit de la capitale et plus modérément les Facultés de Médecine et de Pharmacie » (wikipedia : Action française) ; « Lors d’une manifestation de l’Action Française, en 1912, à Paris, un indicateur dénombre près de 80 étudiants, dont les trois quarts sont inscrits en Droit, environ 10 % en Médecine, quelques-uns suivant des études à l’Ecole des Chartes, et aux Beaux-Arts. » (Rosemonde Sanson, « Les jeunesses d’Action française avant la Grande Guerre », p. 205-215).

     

     

     

     

    Manifestation des étudiants de la Faculté de Droit à travers Paris, le 8 novembre 1909 (photographie de presse. Agence Roll).

    11 Manifestation des étudiants de la Faculté de Droit à travers Paris, le 8 novembre 1909 (photographie de presse. Agence Roll). Les manifestants en tête devaient être membres des Camelots du Roi en raison de leur canne, coiffe et long manteau.

     

            Dans ce contexte, en novembre et décembre 1909, des manifestations du groupe parisien des Étudiants d’Action Française, épaulé par les Camelots du Roi, visèrent personnellement le Doyen de la Faculté de Droit, Charles Lyon-Caen (sur celui-ci : voir le précédent chapitre XLIX, ou 49 : Quatre Doyens de 1899 à 1922).

     

     

     

    Le Doyen Charles Lyon-Caen

    12 Le Doyen Charles Lyon-Caen (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.).

     

    Premier professeur de confession juive de cette Faculté, Charles Lyon-Caen avait été, sans doute pour cette raison, élu difficilement puis réélu plus difficilement encore par ses collègues à la charge décanale (en 1906 : 23 voix seulement sur 41 suffrages ;  le 13 février 1909 : 19 voix pour 44 votants dont 21 bulletins blancs. En général, les Doyens de la Faculté de Droit étaient élus à la quasi unanimité des votes de leurs collègues).

     

     

     

     

     

    Incidents à la sortie de la Faculté de Droit, devant les portes d’entrée donnant sur la rue Saint-Jacques, le 7 décembre 1909 (photographie de presse. Agence Roll)

    13 Incidents à la sortie de la Faculté de Droit, devant les portes d’entrée donnant sur la rue Saint-Jacques, le 7 décembre 1909 (photographie de presse. Agence Roll).

     

         Dans un premier temps, le Doyen Charles Lyon-Caen s’abstint d’appeler la police pour faire cesser les troubles. Selon ses propres mots « à cause de cette croyance enracinée chez les étudiants qu’ils sont chez eux dans leurs facultés comme sur une terre d’asile et que la police n’y saurait pénétrer ».

     

     

     

     

               Fermeture de la Faculté de Droit, en décembre 1909. La police devant les portes d’entrée donnant sur la rue Saint-Jacques

     14  Fermeture de la Faculté de Droit, en décembre 1909. La police devant les portes d’entrée donnant sur la rue Saint-Jacques (photographie de presse). 

     

    Mais, dans un second temps, le Doyen Charles Lyon-Caen se résolut à appeler la police et il fut contraint de fermer la Faculté de Droit du 10 au 30 décembre. 

     

    Et, en raison de l’opposition hostile d’une partie de ses collègues, le Doyen Charles Lyon-Caen démissionna de ses fonctions le 23 février 1910. Il laissa la charge décanale à un protestant : le professeur Paul Cauwès (sur celui-ci : voir le chapitre XLIX, ou 49 : Quatre Doyens de 1899 à 1922).

     

     

     

     

    Le Professeur Albert Wahl « plus sévère que les lois »

    15  Le Professeur Albert Wahl « plus sévère que les lois » (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.).

     

    Les années suivantes, la Faculté de Droit de Paris fut le théâtre de nouveaux troubles estudiantins.

     

    - D’abord, en 1910, le cours de Droit civil de première année de licence du Professeur Albert Wahl fut perturbé par des étudiants qui jugeaient ce prof' beaucoup trop sévère dans ses notations, et critiquaient l’absence de choix entre deux cours de Droit civil en deuxième année de licence (celui qu’assurait précisément Albert Wahl, et celui qu’assurait un autre professeur bien plus indulgent dans ses notations!). Le 3 février 1911, le cours de Droit civil du Professeur Albert Wahl fut de nouveau perturbé par les étudiants, et la Faculté de Droit fut fermée jusqu’au 1er mars de la même année !

     

    - Ensuite, en novembre 1912, les cours de deuxième année de licence des professeurs Bartin, Allix et Bernard furent perturbés par des étudiants qui réclamaient qu’ils soient assurés dans un amphithéâtre moins incommode. Les cours furent alors suspendus pendant près d’une semaine !


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    L’École de Droit, renommée Faculté, place du Panthéon (c. 1900)

                   1 L’École de Droit, renommée Faculté, place du Panthéon (c. 1900)

     

    D’un siècle…. Dans un précédent chapitre, j’ai présenté les Doyens qui se sont succédés à la tête de la Faculté de Droit de Paris tout au long du XIXème siècle (chapitre XXIX : Onze Doyens de la Faculté de Droit de Paris au XIXe siècle).

     

    Jusqu’en 1885, ils étaient choisis et nommés par l’État, sans le consentement de leurs collègues. Puis, à partir de 1887, à l’occasion de la succession de Charles Beudant à la charge décanale, ils ont été nommés par arrêté ministériel, pour une durée de trois années, après avoir été élus par les professeurs titulaires de la Faculté (aux termes d’un décret du 28 décembre 1885, le conseil de la Faculté devait présentait deux candidats au décanat, au choix du ministre de l’Instruction).

     

    1805-1809 : Louis-François René Portiez, surnommé de l’Oise

    1809-1830 : Claude-Étienne Delvincourt

    1830-1843 : Hyacinthe Blondeau

    1843- 1845 : Pelligrino Rossi

    1845-1846 : Jacques Berriat, dit Saint-Prix

    1846-1847 : Albert-Paul Royer-Collard

    1847-1868 : Auguste Pellat

    1868-1879 : Gabriel Frédéric Colmet-Daâge

    1879- 1887 : Charles Beudant

    1887-1896 : Edmond Colmet de Santerre

    1896-1899 : Eugène Garsonnet

     

    … à l’autre. Je vous invite, aujourd’hui, à découvrir les professeurs de la Faculté de Droit de Paris qui furent nommés Doyens après avoir été élus par leurs pairs entre 1899 et 1922 :

     

    1899-1906 : Ernest Désiré Glasson

    1906-1910 : Charles Lyon-Caen

    1910-1913 : Paul Cauwès 

    1913-1922 : Ferdinand Larnaude (élections suspendues pendant la guerre)

     

     

     

     

    Ernest Désiré Glasson, Doyen de la Faculté de Droit de Paris de 1899 à 1906

                               2 Ernest Désiré Glasson, Doyen de 1899 à 1906

     

    Né le 6 octobre 1839 à Noyon dans l’Oise et mort le 6 janvier 1907 à Paris, Ernest Désiré Glasson fut d’abord professeur de législation au lycée de Strasbourg (1863), et chargé de cours à la Faculté de Droit de Strasbourg (1864). Agrégé à Nancy (1865), à Paris (1867), à Poitiers (1871), et de nouveau à Paris (1875), il devint professeur à la Faculté de Droit de la capitale en 1878, chargé du cours de Code civil, puis de celui de Procédure civile.

     

    Ernest Désiré Glasson fut élu Doyen de la Faculté de Droit de Paris en 1899, avec 30 voix sur 32, succédant à Eugène Garsonnet. Son mandat triennal de Doyen lui fut renouvelé une première fois en février 1902 (32 voix sur 36), et une seconde fois en février 1905 (26 voix sur 38). Il démissionna, l’année suivante, pour raisons de santé.

     

               Élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 1882, Ernest Désiré Glasson est l’auteur de nombreux ouvrages dont un Précis théorique et pratique de procédure civile (2 volumes, 1902, avec le concours, au point de vue pratique, de P. Colmet-Daage), et une Histoire du droit et des institutions de la France (8 volumes, 1887-1903).

     

     

     

     

     

    Charles Lyon-Caen, Doyen de 1906 à 1910

    3 Charles Lyon-Caen, Doyen de 1906 à 1910 (tableau de Georges Léo Degorce. Peace Palace Library. The Hague. The Netherlands).

     

    Né le 25 décembre 1843 à Paris et mort le 17 décembre 1935 à Paris, Charles Lyon-Caen prit ses inscriptions en Droit à la Faculté de Droit de Paris dont il fut docteur en 1966. Agrégé à Nancy en 1867, il fut professeur à la Faculté de Droit de cette ville jusqu’en 1872. Agrégé de la Faculté de Droit de Paris en 1872, il y fut d’abord chargé du cours de Législation Industrielle (1874-1880), puis professeur de Droit romain en 1881, et professeur de Droit commercial comparé et de Droit maritime de 1889 à 1919, année où il prit sa retraite. Il enseigna également à l’École libre des sciences politiques ainsi qu’à l’École des hautes études commerciales.

     

    Membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 1893, Charles Lyon-Caen en fut président de la section de Législation, Droit public et Jurisprudence (1905), et secrétaire perpétuel (1908).

     

    Il est l’auteur de plusieurs ouvrages scientifiques : Étude de droit international privé maritime (1883) ; De l’agrégation des Facultés de droit, 1889 ; Traité de droit commercial (8 vol., en collaboration avec Louis Renault, 1889-1899, 1906-1914), etc.  

            

     

     

     

             Le Doyen Charles Lyon-Caen lors d'une séance du Conseil de la Faculté de Droit de Paris.

     

      4 Le Doyen Charles Lyon-Caen lors d'une séance du Conseil de la Faculté de Droit de Paris.

     

    À la Faculté de Droit de Paris en 1901, Charles Lyon-Caen fut l'assesseur du Doyen Ernest Désiré Glasson en 1901, puis Doyen de 1906 à 1910. Premier professeur Juif à la Faculté de Droit de Paris, il fut difficilement élu par ses collègues (23 voix seulement sur 41 suffrages exprimés). Le 13 février 1909, Charles Lyon-Caen fut réélu dans ses fonctions de Doyen (19 voix pour 44 votants dont 21 bulletins blancs). Mais, victime, en décembre 1909, de manifestations antisémites du groupe parisien des Étudiants d’Action française, créé en 1905 dans la mouvance des Camelots du Roi (voir le prochain chapitre L, ou 50 : Manifestations des étudiants en Droit de Paris entre 1909 et 1912), et de l’opposition hostile d’une partie de ses collègues, il démissionna de ses fonctions le 23 février 1910, laissant la place à un protestant, le professeur Paul Cauwès.

     

     

     

     

     

    Paul Cauwès, Doyen de la Faculté de Droit de Paris de 1910 à 1913 : Cours d’Economie Politique, 3ème éd. 1893

    5 Paul Cauwès, Doyen de 1910 à 1913 : Cours d’Economie Politique, 3ème éd. 1893 (Dzolé ! je n’ai trouvé aucune image le représentant !).

                                                 

    Né à Paris le 4 mai 1843 et mort le 24 avril 1917 à Versailles, Paul Cauwès fut élève de l’École impériale des chartes (reçu premier de sa promotion au  diplôme d’archiviste paléographe), tout en faisant son Droit à la Faculté de Droit de Paris, dont il fut licencié en 1863, et docteur en 1865. Agrégé des Facultés de Droit en 1867 (reçu 2ème), il fut d’abord chargé de cours à la  Faculté de Droit de Nancy de 1867 à 1873, puis à celle de Paris de 1873 à 1881, année où il y devint professeur titulaire d’une chaire d’histoire du droit romain et du droit français. Bien plus passionné par l’économie que par le droit, il obtint la nouvelle chaire d’économie politique de la Faculté de Droit de Paris de 1895 à 1913, et présida, jusqu’en 1900, la Société d’économie politique nationale qu’il avait contribué à créer.

     

    Parmi ses publications scientifiques, on mentionnera son Cours d’économie politique professé à la Faculté de droit de Paris (Larose, Paris, 1879-1880, 2 vol. ; Larose, Paris, 1893, 4 vol.) ; ainsi qu’une étude intitulée De la protection des intérêts économiques de la femme mariée (Larose, Paris, 1894). Il est également l’un des fondateurs de la Revue d’Économie politique.

     

    Bien qu’économiste, Paul Cauwès fut facilement élu Doyen de la Faculté de Droit de Paris en 1910 (43 voix sur 45). Il fut réélu en février 1913 (38 voix sur 43), mais démissionna cette même année pour raisons de santé, et prit sa retraite.

     

     

     

     

    Ferdinand Larnaude, Doyen de la faculté de Droit de Paris de 1913 à 1922

    6 Ferdinand Larnaude, Doyen de 1913 à 1922 : « Je n’ai jamais oublié que je n’étais rien que par la Faculté et en la servant » (discours d’adieu à la Faculté).

     

    Né le 21 mai 1853 à Condom (Cher), dont il fut maire, et mort le 7 décembre 1942 à Castelnau d’Auzan (Cher), Ferdinand Larnaude, après ses études à la Faculté de Droit de Paris (Licencié en 1974, Docteur en 1874) fut chargé de cours de Droit romain à la Faculté de Droit d’Aix en 1877, agrégé à Bordeaux en 1878, puis à Paris en 1882. Il devint professeur adjoint à la Faculté de Droit de Paris en 1890, et professeur titulaire en 1890 en charge du nouveau cours de Droit public.

     

    Ferdinand Larnaude fut l’auteur d’une centaine d’ouvrages et articles, dont un Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, en 1888). Il créa en 1894 la Revue du droit public (RDP).

     

    Assesseur du Doyen Paul Cauwès depuis mars 1910, Ferdinand Larnaude fut élu Doyen de la Faculté de Droit de Paris, le 11 juillet 1913, par 32 voix sur 43, pour trois années. Il fut maintenu à cette charge de 1916 à 1919 (les élections avaient été suspendues pendant la Guerre). En mars 1919, il fut renouvelé à la fonction décanale, pour trois nouvelles années, par 33 voix contre 34. Au terme de ce second mandat, il fut nommé Professeur et Doyen honoraire, le 23 octobre 1922, avant d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite, le 20 avril 1923. 

     

    La Guerre d’un Homme et du Droit. Le Doyen Ferdinand Larnaude a marqué la Faculté de Droit de Paris par son engagement sans faille pour la France et le Droit français pendant la Première Guerre mondiale. À la tête de la Faculté de Droit, il ne cessa de dénoncer dans ses discours « l’invasion de nouveaux Barbares », et les Universités allemandes dont « l’enseignement a empoisonné l’esprit public allemand, détraqué les cerveaux allemands, et déchaîné, par la mégalomanie qu’il a engendrée, et les convoitises les plus odieuses ».

     

    En 1915, alors que Paris était menacé, il refusa de quitter la Faculté de Droit, couchant dans son bureau pendant les bombardements (Paris fut bombardé tout au long de la guerre par des ballons Zeppelins, des avions Taubes, et des canons géants de longue portée situés à plus d’une centaine de km de la capitale).

     

     

     

     

    Le Doyen Ferdinand Larnaude, élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur, en 1919.

    7   Le Doyen Ferdinand Larnaude, élevé au grade d’Officier de la Légion d’honneur, en 1919.

     

     

    Le 4 mai 1919, son dévouement pour la Faculté de Droit pendant la Grande Guerre fut récompensé par la croix d’Officier de la Légion d’honneur, remise par Charles Lyon-Caen, et sa réélection aux fonctions décanales à la quasi unanimité des professeurs votants (moins une voix, sans doute la sienne !). Parmi de très nombreuses fonctions exercées après la Guerre par le Doyen Ferdinand Larnaude, on relèvera qu’il fut Délégué du Gouvernement de la République française à la Conférence de la Paix.

     

    À bientôt pour le chapitre L (ou 50) : Manifestations des étudiants en Droit de Paris entre 1909 et 1912. 


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