• 45 L’& cætera des notaires… et des profs de droit !

     

     

     

    42 L’& cætera des notaires… et des profs de droit !

                   1.  L’ A, B, C, des métiers : N comme Notaire, etc., etc.,  etc.,

     

    « L’acquéreur s’interdit tout recours, toute demande de restitution ou de remboursement, etc., etc., etc.»

     

      

     

          

    Dieu nous garde d'un et cetera de notaire   Et d'un quiproquo d'apothicaire !

                       

                       2       Dieu nous garde d'un et cetera de notaire 

                               Et d'un quiproquo d'apothicaire !  (Proverbe 1665)

     

                  Autre formulation plus ancienne :

     

                     De plusieurs choses Dieu nous garde

                     De et cætea  du notaire

                     De qui pro quo d’apoticaire* 

         (sans "h"ou apotecaire, ancêtre de notre pharmacien) 

     

     

           &/c, &c,  &ca, etc., etc., etc. 45 chapitres consacrés, tout au long de cet été, sous le soleil voilé de la côte d’Opale avec un pic de chaleur à 21° (eau de mer maintenue à 16°/17°) lors des  45 canicules successives du siècle, aux Notaires en images et cartes postales anciennes !

     

            Il me faut, aujourd’hui, terminer cette affaire notariale et estivale car d’autres dossiers me demandent. Je dois notamment reprendre mon histoire de la Faculté de Droit de Paris (prochaine fournée à compter du 1er Novembre 2019) et préparer, dans la rubrique des Gens de Justice, des études imagées consacrées aux Huissiers de Justice, avec l’incontournable Cadet Roussel, aux Avoués, aux Juges & Procureurs, aux Avocats, aux éminents Profs' de Droitetc., etc., etc.  

     

     

     

    42 L’& cætera des notaires… et des profs de droit !

                           3  Lecture par le Notaire de l’acte et de ses... etc.  

     

    Je conclurai donc avec les termes etc., etc., etc., abréviations des mots et cetera, et cætera, et caetera, et cœtera, etc., etc., etc.

     

    Issus du latin médiéval, ces termes signifient « et les autres choses manquent ». Ils sont utilisés pour montrer qu’une énumération n’est pas exhaustive, que l’on omet d’autres choses et que ce surplus est sous-entendu.

     

     

     

     

     

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    4. Acte de notaire en latin sur parchemin, avec & cætera et seing manuel (partage entre Roger, premier comte de Foix, et Pierre, évêque de Gérone, de l’héritage de leur père et de leur frères, comtes de Carcassonne. Année 1031).

     

     

    Beaucoup de gens ignorent que ces termes latins ont été, pendant fort longtemps, en usage dans les actes des notaires. Des clauses de style sous entendues débutaient par les premiers termes, et, pour le surplus, étaient seulement mentionnées les lettres abrégées &c, ce que l’on appelait communément l’& cætera des notaires.

     

    L’origine de cette pratique tenait à ce que, dans une première étape, le notaire, en présence des parties à l’acte, prenait note de leurs intentions sur une feuille, la minute, sans y transcrire toutes les clauses de style nécessaires à la validité de l’acte. Il se contentait de joindre les termes & cætera en fin de phrases. Dans une seconde étape, de retour à son étude, le notaire, en l’absence des parties, rédigeait l’instrumentum de l’acte, autrement dit l’original doté de la force exécutoire (avec la délivrance de la grosse).

     

     

     

     

     

    Acte rédigé par Raymond Sirier, notaire public d'Albi (1253)

                   5 Acte rédigé par Raymond Sirier, notaire public d'Albi (1253)

     

     

    De nombreux notaires profitèrent des annonces & cætera de la minute pour ajouter à la grosse des extensions auxquelles les parties n’avaient pas songé. Suite à de nombreux abus, l’article 174 de l'ordonnance de Villers-Cotteret de 1539 a exigé que l'acte soit "mis au long de la minute" et que la grosse ne fasse que reproduire la minute. Puis, la loi du 25 ventôse, an XI, qui régit encore les actes notariés, édicta une interdiction d'utiliser des abréviations. 

     

    On ajoutera que, jusqu’à l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, l’ancien article 1135 du Code civil laissait la porte ouverte, par le biais de l’interprétation des conventions, à l’extension des engagements conventionnels « non seulement à tout ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature ». Le nouvel article 1188 du Code civil qui le remplace ne prévoit plus aussi nettement une telle extension (« Le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties plutôt qu’en s’arrêtant au sens littéral des termes. Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s’interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation »). M’enfin, je ne suis plus prof’ de Droit, mais retraité et cela n’a donc plus guère d’importance !

     

     

     

     

     

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    6 Chrestomathie par M. Blondeau, Membre de l’Institut, Professeur de Droit romain, Doyen de la Faculté de Droit de Paris, etc., etc., (1843. Source : Gallica. Bibliothèque nationale de France). 

     

     

     

     

     

     L’& cætera des notaires… et des profs de droit !

                           7 Chrestomathie par M. Blondeau…, etc., etc.

     

     

    Et les Profs’ de Droit ! D’autres hommes de lois, les toujours éminents Professeurs de Droit, pour les citer, continuent à utiliser les & cætera. D’une part, dans leurs cours à tout bout de champ au grand dam des étudiants connectés à leur smartphone. D’autre part, pour se présenter comme le montre cette première de couverture de la chrestomathie du manuel d’Introduction au droit du Professeur Hyacinthe Blondeau, Doyen de la Faculté de Droit de Paris de 1830 à 1843 (le mot chrestomathie désigne un « Recueil de morceaux choisis dans certains auteurs classiques » Émile Littré).

     

     

     

    ET CETERA. Toujours est-il qu’en arrangement final de mon affaire de notaire en 45 chapitres estivaux, voici la scène IV de l’acte II du Don Pasquale de Donizetti sur un livret de Giovanni Ruffini. Elle met en présence un notaire, un vieux garçon Don Pasquale, Malesta, un docteur ami de Don Pasquale, et Norina, une jeune veuve (l’action se déroule à Rome au début du XIXème siècle).

     

     

    Scène IV acte II

    - Scène 4

    Le notaire et les mêmes

     

    MALATESTA

    D’une part, et cetera

    Malatesta

    domicilée et cetera

    et tout le reste 

    et d’autre part, et cetera

    Pasquale da Cornato et cetera

     

    LE NOTAIRE

    et cetera 

     

    MALATESTA

    Avec les titres et les formules habituelles.

     

    LE NOTAIRE

    ....elles.

     

    MALATESTA

    Entre les parties ici présentes

    selon leur volonté et consentantes

     

    LE NOTAIRE

    ....tantes.

     

    MALATESTA

    Une union va se sceller selon la loi.

     

    DON PASQUALE (au notaire)

    Avez-vous écrit

     

    LE NOTAIRE

    Oui.

     

    DON PASQUALE 

    C’est bien

     (il se met à le droite du notaire)

    Ecrivez ensuite:

     (comme s’il dictait)

    et le sus-dit

    de tout ce qu’il possède

    en biens mobiliers et immobiliers

    fait don entre vivants et cède

    à titre gratuit

    à la sus-dite, et cetera

    sa femme bien-aimée

    la moitié dès maintenant

     

    NORINA

    C’est écrit.

     

    DON PASQUALE

    et entend et ordonne....


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