• C’est quoi : le bouquet du viager ?

     

     

     

    C’est quoi : un bouquet viager ?

             1. Le Bouquet du Viager de la grande maison

     

     

    Voici, pour aujourd’hui, l’un des mots les plus étranges de l’univers du droit : le bouquet.

     

     

    Certes, ce terme connaît de multiples sens connus de tous : un bouquet de fleurs, un bouquet garni de plantes aromatiques, un bouquet d’arbres, un bouquet de télévision, le bouquet d’un bon vin, un bouquet de feu d’artifice, etc…

     

    Mais ce mot commun est complètement inconnu des dictionnaires de droit. Pas une mention dans le Lexique des termes juridiques de Thiérry Debard et Serge Guinchard édité par Dalloz. Pas un mot, dans le Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu édité aux PUF…. C'est le Bouquet !

     

     

     

    C’est quoi : un bouquet ?

     

    2. " Elle m'a dit d'aller siffler la haut sur la colline, de l'attendre avec un un petit bouquet d'églantines. J'ai cueilli des fleurs et j'ai sifflé tant que j'ai pu, j'ai attendu, attendu, elle n'est jamais venue " (Les Champs-Elysées. Joe Dassin).

     

    En effet, le bouquet est un mot injustement oublié de nos Facultés de droit et de leurs Professeurs en toge Rouge & Noir. Injustement, car c’est un terme de droit bien connu des notaires qui l’associent aux rentes viagères.

     

     

    En matière de viager, le bouquet correspond à un versement initial non obligatoire par l’acheteur (le débirentier) au vendeur (le crédirentier) d’une partie du prix total du bien immobilier (en moyenne, 30%), le solde de ce prix étant converti en rente viagère.

     

     

     

    3. Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-20419, FS-P+B 

     

     

    Fort heureusement, nos Conseillers à la Cour de cassation ont tenu à faire amende honorable, dans un très récent arrêt de leur Première chambre, du 3 mai 2018, qu’ils ont, cerise sur le gâteau, sélectionné pour être publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

     

     

    Un particulier avait vendu une maison moyennant le versement de rentes mensuelles viagères. Il reprochait  au notaire d'avoir manqué à son obligation de conseil, en ne lui ayant pas conseillé le versement d’un bouquet en sus des rentes viagères.

     

     

    La cour d’appel de  Bordeaux, le  12 mai 2016, avait écarté la responsabilité du notaire considérant que la possibilité de stipuler un bouquet est connue de tous et que le notaire avait  pu légitimement considérer que les parties en avait discuté et décidé de ne pas en prévoir, « les modalités de la vente étant leur affaire ».

     

     

    Hallucinant de dire des trucs pareils, alors même que le commun des mortels, nos Facultés de droit et leurs éminents Professeurs (y compris votre serviteur, il y a encore quelques jours) ignorent tout du viager-bouquet !

     

    Aussi, pour rattraper le coup, la Cour de cassation a purement et simplement cassé cet arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux au motif qu’en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à écarter le manquement du notaire à son devoir de conseil, la cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil.

     

     

    C’est quoi : un bouquet ?

    4. " Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer " (Mère Térésa)


  • Commentaires

    1
    Samedi 17 Août à 19:41

    Le viager semble un terme propice aux termes peu usités : crédirentier , débirentier...

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :