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    L’affaire du chant du coq des époux Roche (Cour d’appel de Riom, 7 septembre 1995)

                           Chromo fin du XIXème siècle. Découpis. 

     

     

    L’affaire du chant du coq des époux Roche. Le sieur Rougier, habitant de Sallèdes, paisible village du Puy-de-Dôme, célèbre pour son château en ruine de Chaux-Mont-Gros, se plaignait du poulailler de ses voisins, les époux Roche, trop proche, trop bruyant et trop malodorant. Le tribunal de Clermont-Ferrand lui donna raison et ordonna la destruction du poulailler fauteur de troubles de voisinage. Mais la cour d’appel de Riom, le 7 septembre 1995, infirma ce jugement, donnant raison aux époux Roche, et condamnant le sieur Rougier à payer le coût du procès : 

     

    « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

     

     Par ces motifs : Statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… ».


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    Le Palais de Justice de Paris par Georges Stein

              1 La Sainte-Chapelle et le Palais de Justice, gravure anonyme du XIXème siècle

     

    Georges Stein est un peintre impressionniste du XIXème siècle, connu pour ses tableaux de Paris à la Belle Époque.

    Plusieurs d’entre eux représentent le Palais de Justice de Paris, animé notamment d’un défilé de militaires.

    En voici trois différents. Ils ont été peints à partir du même point de vue.

     Quant aux couleurs de ces tableaux, il est difficile de dire celles qui sont d’origine. Les éditeurs de cartes postales qui les ont reproduits dans les années 1900 les modifiaient sans cesse, comme le montrent les trois dernières cartes postales anciennes de cette page qui reproduisent le même tableau de Georges Stein. De plus, les personnes (et moi le premier) qui, aujourd’hui, les offrent en ligne utilisent des logiciels de photos qui permettent de les transformer au gré de leur imagination.

     

     

     

     

    Le Palais de Justice de Paris par Georges Stein

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    Le Palais de Justice de Paris par Georges Stein

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    Le Palais de Justice de Paris par Georges Stein

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    Le Palais de Justice de Paris par Georges Stein

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    Le Palais de Justice de Paris par Georges Stein

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    La Justice de Paix de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

                 Saint-Denis. La Justice de Paix (1)

     

     

    Mon coup de cœur. J’ignore si  cet édifice constitue ou non un chef d’œuvre de l’architecture de style néo-classique français à la mode au XVIIIème siècle. Mais lorsque j’ai découvert cette merveilleuse carte postale ancienne, colorisée à la main dans les années 1900, le représentant, je me suis abstenu de l’intégrer dans la série d’images photographiques coloriées, consacrée à la ville de Saint-Denis, de mon annuaire des Facultés de Droit (Université de Paris VIII-Vincennes à Saint-Denis).

    Elle est bien trop belle (à mon goût) et mérite d’être isolée au sein de la rubrique des « Cours de Justice » de ce blog.

     

    Une copie du Panthéon de Paris. Cet édifice n’a pas été construit pour accueillir la Justice de Paix de la ville de Saint-Denis, qui n'a été établie dans ses murs qu'en 1895. A l'origine, Il s’agissait de la nouvelle chapelle du couvent de l’Ordre du Carmel installé dans la ville de Saint-Denis depuis 1625, et dont les bâtiments médiévaux du cloître ont dû être démolis à la fin du XVIIIème siècle.

      

    Inaugurée en 1785, la chapelle est l’œuvre de Richard Miquel (1728-1794), premier architecte du roi Louis XVI, auteur notamment du Petit Trianon de Versailles où la reine Marie-Antoinette aimait jouer à la fermière.

     

    Richard Miquel s’est inspiré de la nouvelle église Sainte-Geneviève (devenue Le Panthéon) et de son pendant sur la même place, l’Ecole de Droit, tous deux construits à Paris, à la fin du XVIIIème siècle, par Jacques-Germain Soufflot, un ancien étudiant en droit (J-G. Soufflot, l'étudiant en droit devenu architecte).

     

    On retrouve donc dans l’édifice de la ville de Saint-Denis, d’une part, des éléments et des formes de l’architecture antique grecque (fronton soutenu par quatre colonnes ioniques, géométrie du plan, harmonie des proportions), d’autre part, le couvrement des églises modernes que Jacques-Germain Soufflot, ayant fui les bancs de la faculté de droit, avait étudié en Italie. 

     

     

     

    La Justice de Paix de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

                 Saint-Denis. La Justice de Paix (2)

     

     

    La disparition de la Justice de Paix de Saint-Denis. Le 28 août 1895, la nouvelle chapelle du Carmel de Saint-Denis a été transformée en tribunal. À cette occasion, ont été gravés les mots « Justice de Paix » sur le fronton de l’édifice,  visibles sur cette autre carte postale ancienne colorisée. En 1991, l’édifice est devenu une salle d’exposition temporaire rattachée au Musée d’Art et d’Histoire de la ville de Saint-Denis.

     

    De la suppression des Justice de Paix, des Juges de Proximité et des Tribunaux d’Instance. Les Justices de Paix avaient été instituées dans chaque canton, sous la Constituante, par les lois des 16 et 24 août 1790, pour permettre une justice de proximité simple, efficace, gratuite et équitable des différends de la vie quotidienne des petites gens.

     

    Les Justices de Paix ont été remplacées, en 1958, par les tribunaux d’instance (307 en 2018), eux-mêmes complétés, en 2002, par les juridictions de proximité.

     

    Dans une lâche indifférence des médias bien en Cour (je n’ai pas écrit : « en Cours de Justice » !), les juridictions de proximité, alors compétentes pour les litiges de moins de 4 000 euros, ont été supprimées le 1er avril 2017.

     

    Plus récemment, la ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet, a annoncé, le 20 avril 2018, « la fusion administrative du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance », autrement dit la disparition d’un grand nombre tribunaux d’instance. S’agissant de ceux établis actuellement dans les villes déjà dotées de tribunaux de grande instance (TGI), plus d'une centaine de tribunaux d'instance (TI) pourraient être concernés (dzolé, mais je ne suis pas certain de l'accord : singulier ou pluriel ?), puisqu’il existe 164 TGI en France, la plupart d'entre eux dans des villes dotées de TI.

     

    Quant aux villes sur les territoires desquelles il existe aujourd’hui des TI sans TGI, j’ai un peu honte de l’écrire, mais je n’ai pas très bien compris les explications brumeuses de la Garde des Sceaux du nouveau Roi de Justice de France et de Navarre. J’ai donc simplement écrit dans la nouvelle édition de mon manuel d’Introduction au droit : « Un projet de loi présenté en avril 2008 prévoit la fusion des Tribunaux d’Instance avec les Tribunaux de Grande Instance » (Jérôme Bonnard, Introduction au droit, 5ème édition, juillet 2018, Ellipses, n° 411). Au moins cette formule n'engage-t-elle à rien ! 

     

    Toujours est-il qu’après l’annonce de cette réforme, nombre d’avocats et de magistrats atterrés ont ironisé sur l’instauration de « Déserts judiciaires », après celle des « Déserts médicaux ». Espérons qu'en condamnant le projet de réforme, ces gens de justice ne prêchent pas dans le désert !


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