• L’origine du certificat de capacité en droit (L. 13 mars 1804)

     

     

     

    L’origine du certificat de capacité en droit (L. 13 mars 1804)

    1 Diplôme de certificat de capacité en droit de la Faculté de Droit de Toulouse (année 1898).

     

     

    Si l’on peut reprocher à l’empereur Napoléon Bonaparte d’avoir placé les universités et leurs facultés respectives, dont celles de droit, sous la tutelle renforcée de l’État sans la moindre autonomie, en revanche, on peut le louer d’avoir créé le certificat de capacité en droit. 

     

     

     

    L’origine du certificat de capacité en droit (L. 13 mars 1804)

                              2 Articles 3 à 17 de la Loi du 22 ventôses an XII relative aux Écoles de droit.

     

     

     

    C’est, en effet, l’article 12 (art. XII dans ce document en haut de la page de droite) de la loi du 13 mars 1804 (22 ventôses an XII), relative aux Écoles de droit qui est à l’origine de ce diplôme universitaire de deux années ouvert aux étudiants non bacheliers.

     

    Cet article, qui précisait les conditions pour devenir bachelier en droit (équivalent du DEUG de droit après deux années d’études supérieures juridiques, à ne pas confondre avec le baccalauréat ès lettres qui, à cette époque, était exigé pour s’inscrire à l’université), prévoyait que les candidats examinés et trouvés capables sur la législation criminelle et la procédure civile et criminelle devaient obtenir un certificat de capacité.

     

    Ce diplôme servait pour être huissier et commissaire-priseur.

     

     

     

     

    L’origine du certificat de capacité en droit (L. 13 mars 1804)

             

              3. Carte d'étudiant de capacité de la Faculté de Droit de Paris. Année 1933-1934

     

     

     

    Aujourd’hui, le certificat de capacité en droit est ouvert aux étudiants non bacheliers, dès l’âge de 17 ans. Il se prépare en deux années, généralement en cours du soir et le samedi.

     

     

     

     

    L’origine du certificat de capacité en droit (L. 13 mars 1804)

         4. Diplôme de certificat de capacité en droit (année 2017)

     

     

    Il est délivré dans nos meilleures Facultés de Droit dont, en région parisienne, la plupart de celles héritières de l’École de Droit de Paris (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Université Paris Nanterre, Université Paris 13, Université Paris Est Créteil).