• La Faculté de Droit sous l’Occupation (6/7): les Professeurs Juifs

     

     

    LXIII (ou 63). La Faculté de Droit de Paris sous l’Occupation (6/7) : l’exclusion des Professeurs Juifs.

     

     

     

    La ville sans Juifs (image du film autrichien prémonitoire, Die Stadt ohne Juden, d’Hans Karl Breslauer, sorti en 1924

    1 La ville… [et l’Université de France]… sans Juifs (image du film autrichien prémonitoire, Die Stadt ohne Juden, d’Hans Karl Breslauer, sorti en 1924, mettant en scène l’expulsion de tous les Juifs d’Autriche, tiré du roman éponyme d’Hugo Bettauer, publié en 1922).

     

     

      Devoir de mémoire…de Droit. Nos Facultés de Droit, dont celle de Paris, n’ont pas échappé, sous l’Occupation,  à la recrudescence de l’antisémitisme déjà dénoncé dans ce film muet des années 1920, avec la mise en œuvre de multiples mesures, en bonne et due forme de lois d’exception du régime de Vichy, destinées à humilier et supprimer les Juifs.

     

              Rappelons le port de l’Étoile Jaune, imposé à tous les étudiants Juifs au sein même des Facultés de l’Université de Paris, et la limitation à 3% du nombre d’étudiants Juifs par Faculté, prodromes aux grandes rafles de Juifs étrangers et français, et de leur envoi dans les camps d’extermination (voir le chapitre LXII, ou 62 : La Faculté de Droit de Paris sous l’Occupation [5/6] : les souffrances des Étudiants Juifs).

     

           De leur côté, les professeurs Juifs de la Faculté de Droit de Paris n’ont pas échappé à cette chasse à l’homme, fussent-ils vêtus de leur toge rouge écarlate, enrichie des décorations de la Première Guerre mondiale comme les professeurs William Oualid et Henri Lévy-Bruhl. 

     

     

     

     

    Un conseil des ministres du premier gouvernement Laval en octobre 1940

    2. Un conseil des ministres du premier gouvernement Laval en octobre 1940. À gauche : le général Charles Huntzinger, ministre de la Guerre, Raphaël Alibert, ministre de la Justice ; le Maréchal Pétain… À droite, René Belin, secrétaire d'État à la Production industrielle et au Travail ; Yves Bouthillier, ministre des Finances, Pierre Laval 

     

       La fonction publique… sans Juifs. C’est le 1er octobre 1940, au cours du conseil des ministres du premier gouvernement de Pierre Laval (du 16 juillet 1940 au 13 décembre 1940), ancien avocat socialiste, que fut discuté et approuvé, sous la présidence du Maréchal Pétain, le texte final de la loi antisémite du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, dite du premier statut des Juifs. 

     

             Ces échanges eurent lieu en présence du Doyen Georges Ripert, professeur de la Faculté de Droit de Paris, alors secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse, et de Raphaël Alibert, Garde des sceaux, ministre de la Justice, un ancien brillant étudiant de la Faculté de Droit de Paris, monarchiste convaincu et fervent catholique. 

     

      C’est pas moi, c’est l’autre (titre d’un film de  Jean Boyer. 1962). À en croire d’aucuns, le Maréchal Pétain, fatigué par l’âge et, comme beaucoup de militaires, inapte à discuter avec des gens de la vie civile ou politique, a fortiori des « diseurs de droit », ne serait pas le père géniteur de cette loi. Lors de son procès, à la Libération, il se serait même défaussé de toute responsabilité en désignant Raphaël Alibert comme instigateur et rédacteur de celle-ci.

     

     

     

     

    Raphaël Alibert (1887-1963), Garde des sceaux (à l’hôtel Carlton de Vichy, le  1er janvier 1940)

    3. Raphaël Alibert (1887-1963), Garde des sceaux (à l’hôtel Carlton de Vichy, le  1er janvier 1940).

     

          Raphaël Alibert, après ses études à la Faculté de Droit de l’Université de Paris où il avait soutenu, en 1909, une thèse sur Les syndicats, associations et coalitions de fonctionnaires, avait été nommé maître des requêtes au Conseil d'État, et il enseigna le Droit administratif et constitutionnel à l’École libre des sciences politiques. Après avoir été suspecté, en 1937, d’appartenir à la Cagoule, un mouvement politique et militaire clandestin d’extrême droite, anticommuniste, antisémite et antirépublicain, il se rapprocha du Maréchal Pétain dont il fut directeur du cabinet civil, le 19 mai 1940, sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, en juin 1940, et enfin Garde des sceaux dans le premier gouvernement de Pierre Laval, le 12 juillet 1940. C’est donc à ce dernier titre qu’il fut le signataire de la loi du 3 octobre 1940, parfois dénommée loi Alibert, tout en contestant, après la Guerre, en avoir été l’inspirateur. 

     

      Pardon ne guérit pas la bosse (proverbe guadeloupéen). À la Libération, Raphaël Alibert s’était caché à l’abbaye trappiste de Bellefontaine dans le Maine-et-Loire, avant de se refugier en Belgique sous un faux nom. Il ne put donc être jugé que par contumace par la Haute Cour de Justice qui le condamna, le 7 mars 1947, à la peine de mort, pour faits de haute trahison et d’intelligence avec l’ennemi. Mais il sera personnellement amnistié, en février 1959, par le général de Gaulle. Fort de cette absolution, il reviendra aussitôt en France où il décédera à Paris, le 5 juin 1963, à l’âge de soixante seize ans. 

     

     

     

     

    La loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs : l’exclusion des professeurs Juifs de la fonction publique

     

    La loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs : l’exclusion des professeurs Juifs de la fonction publique

    4 & 5. L'article 2-4 des lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 portant statut des Juifs : l’exclusion des professeurs Juifs de la fonction publique.

     

       L’article 2 de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs interdisait aux « membres des corps enseignants […] l’accès et l’exercice des fonctions publiques…» (J.O. du 18 octobre 1940). Car en effet, pour les auteurs énigmatiques de cette mesure, à l’époque encore inconnue des lois allemandes, les Juifs étaient des corrupteurs de la jeunesse et de l’âme française qui devaient, en conséquence, être exclus de l’enseignement. En somme, cette loi était la fidèle héritière des idées de Charles Maurras qui prônait pour les Juifs un statut personnel les excluant de la fonction publique. 

     

     

     

     

    Le Professeur de Philosophie Jacques Chevalier (1882-1962), Secrétaire général à l’Instruction publique du 11 septembre au 13 décembre 1940

    6 Le Professeur de Philosophie Jacques Chevalier (1882-1962), Secrétaire général à l’Instruction publique du 11 septembre au 13 décembre 1940.

     

              Une circulaire du 21 octobre 1940, signée par le Doyen Georges Ripert en sa qualité de secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse, et certainement relue avec attention par son directeur de cabinet, Joseph Hamel, lui aussi professeur à la Faculté de Droit de Paris, fut, presque aussitôt, adressée aux inspecteurs et aux recteurs des Académies.

     

        Certains en attribuent la rédaction à Jacques Chevalier, le propre filleul du Maréchal Pétain, nommé professeur de Philosophie à la Faculté des Lettres de Grenoble en 1919, Doyen de cette Faculté en 1931, Recteur d’Académie en 1936-1937, et Secrétaire général à l’Instruction publique, à Vichy, du 11 septembre au 13 décembre 1940. Il deviendra secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse, du 14 décembre 1940 au 23 février 1941, dans le gouvernement de Pierre-Étienne Flandin, au lieu et place de Georges Ripert, puis secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, du 23 février 1941 au 12 août 1941, dans le gouvernement de l’Amiral François Darlan. De retour, en 1942, à la Faculté des Lettres de Grenoble, il y mettra en œuvre le Service du Travail Obligatoire (STO) de ses étudiants en Allemagne (selon certains, il aurait alors facilité la fabrication de faux papiers pour leur permettre d’échapper au STO).

     

        L’erreur est humaine, le pardon divin (Alexander Pope). Condamné, par la Haute Cour de Justice, à vingt ans de travaux forcés, le 12 mars 1946, Jacques Chevalier bénéficiera d’une liberté conditionnelle, le 8 mars 1947, et d’une grâce du président de la République, Vincent Auriol, par décret du 7 août 1947. 

     

           Toujours est-il que cette circulaire, au père génétique incertain, demandait aux inspecteurs et aux recteurs des Académies de donner exécution, avant le 20 décembre 1940, aux prescriptions de la loi du 3 octobre 1940, en dressant la liste des fonctionnaires « qui, de notoriété publique » ou à leur « connaissance personnelle » devaient être regardés comme Juifs, selon les critères de son article premier (« Est regardé comme juif, pour l'application de la présente loi, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif »). 

     

         La circulaire du 21 octobre 1940 précisait encore qu’il fallait entendre par corps enseignant : « Les fonctionnaires qui, étant par leur activité professionnelle en contact régulier avec des élèves ou des étudiants, exercent sur eux une action immédiate » et « les fonctionnaires qui, du fait de leurs attributions de contrôle des maîtres, exercent une action sur l’enseignement et indirectement sur les élèves ». Cette définition permit d’exclure des Universités des membres du personnel administratif non enseignant considérés comme Juifs.

     

         La disposition de la loi du 3 octobre 1940 interdisant aux membres des corps enseignants l’accès et l’exercice des fonctions publiques fut maintenue, sans aucune modification, par la seconde loi, plus sévère encore, du 2 juin 1941 portant statut des Juifs (J.O. du 14 juin 1941), dite du second statut des Juifs, et son décret d’application du même jour (aux termes de l’article premier de la loi de 1941, pour être considéré comme juif, il fallait désormais avoir deux grands-parents de race juive et non plus trois…).

       

     Le monde des juristes de Vichy. Cette fois, les deux nouveaux textes (la loi et le décret du 2 juin 1941), préparés par Xavier Vallat, un ancien avocat au barreau de Paris à la tête du Commissariat général aux questions juives, assisté du professeur de Droit Jacques Estève, en charge de la Direction du statut des personnes du Commissariat général aux questions juives, et de l’avocat catholique Félix Colmet-Daâge, étaient signés du professeur de la Faculté de Droit de Paris, Joseph Barthélémy, devenu, le 27 janvier 1941, ministre de la Justice, dans le gouvernement de Pierre-Étienne Flandin (du 14 décembre 1940 au 9 février 1941), lui même un ancien docteur en Droit de l’Université de Paris, avocat avant la Première Guerre mondiale.  

     

     

     

     

    Le Professeur de Droit Joseph Barthélémy (1874-1945), ministre de la Justice du 27 janvier 1941 au 26 mars 1943

    7 Le Professeur de Droit Joseph Barthélémy (1874-1945), ministre de la Justice du 27 janvier 1941 au 26 mars 1943 (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.).

     

    Joseph Barthélémy était né le 9 juillet 1874 à Toulouse. Il fut Lauréat du Concours Général des Facultés de Droit en 1894, chargé de conférences à la Faculté de Droit de Paris en 1899, avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence (1904-1905), agrégé puis professeur à Montpellier (1906), agrégé puis professeur à Paris après 1914, et titulaire de la Chaire de Droit Constitutionnel en 1932. Il enseigna également à l'École des Sciences Politiques et publia le célèbre Traité élémentaire de Droit Constitutionnel en collaboration avec Paul Duez. Élu Député du Gers en 1920, il devint Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères, puis Président de la Commission du Suffrage Universel.

     

       « Vendu, assassin ». Le 27 janvier 1941, Joseph Barthélémy fut nommé ministre de la Justice dans le gouvernement de Pierre-Emmanuel Flandin.  Son rattachement au régime de Vichy donna lieu à des incidents à la Faculté de Droit de Paris, dont le Doyen Georges Ripert informa aussitôt le rectorat et l’autorité militaire allemande. En effet, des étudiants « accueillirent » Joseph Barthélémy aux cris de « vendu, assassin », et l’entourèrent d’un drapeau allemand. Et, lors de son dernier cours, ils le traînèrent dans un coin de la salle, avec une croix gammée qu’ils avaient peinte sur son dos. Ces manifestations spontanées étaient d’autant plus surprenantes que les étudiants de la Faculté de Droit, issus de la bourgeoisie, étaient connus pour soutenir, dans leur grande majorité, comme beaucoup de Français, le régime de Vichy et, plus encore, le Maréchal Pétain. 

     

       Joseph Barthélémy conserva son poste de ministre de la Justice dans le second gouvernement Laval jusqu’au 26 mars 1943 (il fut remplacé par Maurice Gabolde). Il revint alors enseigner à la Faculté de Droit de Paris jusqu’à la fin de la guerre.

     

       « Quand il n’y a point d’accusé, il ne peut y avoir ni accusation ni accusateur » (Pierre Ayrault, De l’ordre et instruction judiciaire chez les Grecs et les Romains. Paris. 1576).. À la Libération, Joseph Barthélémy sera révoqué de son poste de professeur, puis incarcéré à Auch, le 8 octobre 1944, dans l’attente de son procès devant la Haute Cour de Justice. Mais il mourut d’un cancer, le 14 mai 1945, avant la tenue de ce procès. Aussi toutes les accusations pénales contre lui s’arrêtèrent-elles, puisque le décès d’un prévenu éteint l’action publique, faute pour lui de pouvoir se défendre. 

     

          

     

     

     

    Le Professeur de Droit Gilbert Gidel (1880-1958), Recteur de l’Académie de Paris du 1er octobre 1941 au 19 août 1945

    8 Le Professeur de Droit Gilbert Gidel (1880-1958), Recteur de l’Académie de Paris du 1er octobre 1941 au 19 août 1945 (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.). 

     

    Il appartint donc au Doyen de la Faculté de Droit de Paris, placé sous l’autorité du Recteur de l’Académie de Paris (Gustave Roussy, du 23 septembre 1937 au 12 novembre 1940), de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 3 octobre 1940, en établissant la liste des enseignants considérés comme Juifs, afin qu’ils soient suspendus de la fonction publique, et ce avant le 20 décembre 1940.

     

    Ce devoir épouvantable incomba tout d’abord au professeur Gilbert Gidel, assesseur de Georges Ripert, puisque que ce dernier ne pouvait exercer ses fonctions de Doyen de la Faculté de Droit de Paris, pendant qu’il était secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse.

     

    Gilbert Gidel, né à Paris, le 18 novembre 1880, fut Licencié ès Lettres de l’Université de Paris (1898), Lauréat de l’École des Sciences Politiques (1900) et détenteur d’un double doctorat de la Faculté de Droit de Paris : l’un en sciences politiques et économiques (1904), l’autre en sciences juridiques (1905). Agrégé des Facultés de Droit le 16 novembre 1908, il enseigna à l’Université de Rennes comme chargé de cours, puis professeur de Droit international (1913). Mobilisé en 1914, il fut promu capitaine en 1914, et intégra l’État-major de l’armée (cité à l’Ordre de l’Armée et Chevalier de la Légion d’Honneur à titre militaire, en 1917).

     

    En 1920, Gilbert Gidel rejoignit la Faculté de Droit de Paris comme chargé de cours. Il y fut nommé professeur agrégé sans chaire en 1923, professeur titulaire, le 25 juin 1922, et professeur titulaire de la chaire de Droit constitutionnel, le  4 mars 1925.

     

    Avocat à Paris et secrétaire de la Conférence, Gilbert Gidel plaida tout au long de sa carrière pour plusieurs Gouvernements étrangers devant les juridictions internationales. Délégué du Gouvernement français à la 1ère Conférence de Codification du Droit international (1930), il fut également membre de l’Institut de droit international (1927).

     

     Pendant l’Occupation, Gilbert Gidel fut nommé, le 1er octobre 1941, Recteur de l’Académie de Paris, et il exerça cette fonction jusqu’au 19 août 1945. À la Libération, suite à la suspension de Georges Ripert de toutes fonctions à la Faculté de Droit de Paris (du 17 octobre 1944 au 1er janvier 1948), il fut nommé Doyen « par intérim » de cette Faculté. Il le resta jusqu’à la nomination effective, au début de l’année 1945, du professeur Léon Julliot de la Morandière, qui avait été élu à la charge de Doyen le 1er décembre 1944. Il fit valoir ses droits à la retraite en 1948, et décéda, à Paris, le 22 juillet 1958.

     

     

     

    Enfant ou…Professeur de Droit considéré comme Juif

    9 Enfant ou…Professeur de Droit considéré comme Juif : celui « issu de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif » (schéma publié dans un journal de l’année 1940. Source http://www.memorialdelashoah.org/).

     

    Chaque enseignant de la Faculté de Droit dut alors remettre, sous pli fermé, une réponse signée, à la question suivante : « l’article 1er de la loi du 3 octobre 1940 vous concerne-t-il ? », étant précisé par la circulaire du 21 octobre 1940, signée du doyen Georges Ripert, que les fonctionnaires juifs qui se déroberaient à cette mesure pourraient être internés dans des « camps spéciaux. »

     

    Leur réponse devait être complétée d’une fiche individuelle dite de (non) appartenance à la race juive.

     

    FICHE INDIVIDUELLE

     

    Je soussigné (nom, prénom)

     

    né le :

     

    exerçant la fonction de :

     

    déclare sur l’honneur que je ne suis pas d’origine israélite.

     

    ……….le…….

     

     

    I.   ASCENDANCE DE L’INTÉRESSÉ :

     

    Nom et prénoms du père :

     

    Grands-parents paternels

    Nom, prénoms du grand-père :

    Nom, prénoms de la grand-mère :

     

    Nom et prénoms de la mère :

     

    Grands-parents maternels

    Nom, prénoms du grand-père :

    Nom, prénoms de la grand-mère :

     

     

    II.  ASCENDANCE DU CONJOINT :

     

    Nom et prénoms du père :

     

    Grands-parents paternels

    Nom, prénoms du grand-père :

    Nom, prénoms de la grand-mère :

     

    Nom et prénoms de la mère :

     

    Grands-parents maternels

    Nom, prénoms du grand-père :

    Nom, prénoms de la grand-mère :

     

     

    Cinq professeurs de Droit déchus. Un procès-verbal de l’Assemblée de la Faculté de Droit en date du 10 octobre 1940 fit alors mention de cinq professeurs de Droit « malheureusement atteints par une réglementation nouvelle », considérés comme Juifs. Ce nombre de cinq professeurs Juifs, pour plus d’une trentaine de professeurs alors en poste à la Faculté de Droit de Paris, était assez élevé pour l’Éducation nationale, dans la mesure où les Juifs représentaient à l’époque en moyenne 2,4% des enseignants du supérieur (ils représentaient 0,8% de l’ensemble des professeurs du secondaire).

     

    Il s’agissait d’Albert Aftalion, de William Oualid, d’Henri Lévy-Bruhl, de René Cassin (parti à Londres rejoindre le général de Gaulle, en juin 1940), et de Roger Picard (parti en exil aux États-Unis). Tous furent révoqués de la fonction publique, le 18 décembre 1940. Quant au professeur Henri Léon Lévy-Ulmann, également Juif, il échappa à cette destinée tragique en faisant valoir ses droits à la retraite en 1940 (il mourut le 27 février 1947).

     

     

     

    Le Doyen Georges Ripert (1880-1958), Professeur à la Faculté de Droit de Paris de 1918 à 1948

    10 Le Doyen Georges Ripert (1880-1958), Professeur à la Faculté de Droit de Paris de 1918 à 1948 (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.).

     

           Quant au Doyen Georges Ripert, qui n’avait pas été maintenu dans le second gouvernement de Vichy confié à Pierre-Étienne Flandin, il redevint, au tout début de l’année 1941, Doyen de la Faculté de Droit de Paris (les raisons de son « limogeage » de fait par le Maréchal Pétain restent vagues. Certains suspectent Jacques Chevalier de l’avoir discrédité auprès du Maréchal Pétain afin de récupérer son poste de secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse). Il assuma cette charge jusqu’à son arrestation, le 16 novembre 1944, afin d’être jugé par la Haute Cour de Justice.

            

              Répondant aux demandes pressantes des recteurs de l’Académie de Paris (Jérôme Carcopino, du 12 novembre 1940 au 26 février 1941 ; Charles Maurain, du 26 février 1941 au 30 septembre 1941), le Doyen Georges Ripert adressa, le 2 août 1941, au Rectorat, ainsi qu’au ministre de l’Instruction publique (Jérôme Carcopino, du 25 février 1941 au 18 avril 1942), une nouvelle liste des personnels de la Faculté de Droit « considérés comme juifs », en application non seulement de sa propre circulaire ministérielle du 21 octobre 1940, mais de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs (J.O. du 14 juin 1941), dite du second statut des Juifs, qui avait élargi les critères d’appartenance à la race juive.

     

           Concrètement, cette seconde liste comportait désormais le nom de membres du personnel administratif non enseignant comme celui de Bassa, humble commis au secrétariat de la Faculté. Elle reprenait encore le nom des cinq professeurs Juifs déjà mentionnés dans la première liste qui avait été adressée au Rectorat en octobre 1940 par Gilbert Gidel, avec en sus des observations inédites.

     

              Par exemple, concernant Roger Picard qui, se sentant menacé par l’antisémitisme ambiant en zone occupée, s’était exilé aux États-Unis dès 1940, le Doyen Ripert précisait : d’une part, que « d’après la renommée publique, marié à une chrétienne et n’adhérant à aucune confession reconnue par l’État, Picard a un père juif et deux grands-parents paternels qui sont juifs », d’autre part, « qu’il n’avait pu vérifier personnellement ces informations en raison de l’absence de Picard de France. »

     

          Il va sans dire que cette révocation des professeurs Juifs de la Faculté de Droit de Paris ne pouvait que mettre mal à l’aise le Doyen Georges Ripert à l’égard de ses collègues, d’autant plus qu’il était l’un des signataires du statut des Juifs ! Aussi, lors de l’Assemblée de la Faculté qu’il présida le 19 février 1941, déclara-t-il à ses collègues que « des professeurs ont dû cesser leurs fonctions par suite des dispositions de la loi sur le statut des Juifs. La Faculté n’a pas à juger les lois politiques prises par le Gouvernement, mais ces mesures générales ont parfois des conséquences pénibles et c’est ainsi que la Faculté est privée de la collaboration de ses membres qui étaient d’excellents professeurs et ne comptaient que des amis dans cette maison ». Et d’ajouter « qu'il avait songé à proposer de conférer l'honorariat aux professeurs qui, à la suite ces mesures, ont cessé leurs fonctions, mais il estime qu'il est permis peut-être de conserver l'espoir de les voir reprendre leur place à la faculté par l'application de la mesure légale sur le relèvement de l'incapacité et qu'il convient d'attendre » (Archives Nationales. AJ/16/1803).        

     

       Par ailleurs, en mai 1941, le Doyen Georges Ripert adressa une lettre au ministre de l’Instruction publique, Jérôme Carcopino, afin d’attirer son attention sur les cas de William Oualid et d’Henri Lévy-Bruhl pour les services qu’ils avaient rendus à la France lors de la Première Guerre mondiale. Son initiative fut vaine. D’une part, William Oualid, mis à la retraite d’office en 1940 en application du premier statut des Juifs, mourut en 1942. D’autre part,  Henri Lévy-Bruhl, lui aussi révoqué de la Faculté de Droit de Paris en application du statut des Juifs, fut tout au plus maintenu provisoirement en fonction à la Faculté de Droit de Lyon, en 1942, sans aucun traitement car sa nouvelle situation ne correspondait à aucun texte de la fonction publique (il sera pleinement réintégré à Paris le 29 septembre 1944 par arrêté ministériel de René Capitant).

     

    Georges Ripert. Né le 22 avril 1880 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) et mort le 4 juillet 1958 à Paris, il suivit ses études de Droit à la Faculté d’Aix où il obtint deux titres de docteur en Droit (ès sciences juridiques en 1902 ; ès sciences politiques et économiques en 1904). Agrégé des Facultés de Droit en 1906, il fut d’abord professeur de Droit civil à la Faculté d’Aix de 1906 à 1918 (mobilisé de 1914 à 1919, attaché à l’Intendance), puis professeur à la Faculté de Droit de Paris de 1918 à 1948.

     

    Assesseur du Doyen Edgard Allix jusqu’en 1938, Georges Ripert fut élu Doyen de la Faculté de Droit de Paris, en juin 1938, à l’unanimité des voix exprimées. Il assuma cette charge tout au long de la Seconde Guerre mondiale et donc pendant l’Occupation allemande de la capitale (les élections avaient été suspendues pendant le conflit), à l’exception d’une courte période où il fut, à Vichy, secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse dans le premier Gouvernement Laval (du 6 septembre au 13 décembre 1940).

     

    Car en effet, il fut arrêté le 16 novembre 1944 et jugé « pour haute trahison » par la Haute Cour de Justice le 21 mai 1947. Pendant cette période dite de l’Épuration, il fut suspendu de toutes fonctions à la Faculté de Droit de Paris (du 17 octobre 1944 au 1er janvier 1948). Il lui était reproché d’avoir été secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse, auprès du Maréchal Pétain, dans le premier Gouvernement Laval, et membre du Conseil National de Vichy durant toute l’Occupation allemande. Mais peut-être plus encore d’avoir adressé, de Vichy, aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, le 21 octobre 1940, une circulaire, signée de sa main, précisant les modalités à suivre pour dresser les listes « des fonctionnaires, hommes et femmes qui, de notoriété publique ou à votre connaissance personnelle, doivent être, aux termes de l’article 1er de la loi du 3 octobre 1940 sur le statut des Juifs regardés comme Juifs. » L’article 2 de cette loi prévoyait la suspension de la fonction publique des juifs, au plus tard dans les deux mois suivant la publication de son décret d’application. La circulaire du Doyen Georges Ripert fixa cette date au 20 décembre 1940 (concrètement, tous les enseignants juifs de France furent révoqués le 18 décembre 1940). 

     

    La Haute Cour de Justice prononça un non lieu en faveur de Georges Ripert pour « faits de résistance » (aucune note sténographiée du procès n’ayant été établie, ces faits restent inconnus). Il fut aussitôt réintégré à l’Institut et à la Faculté de Droit de Paris où il fit valoir ses droits à la retraite en 1948. Il publia encore divers ouvrages (Traité élémentaire de Droit commercial [1948] ; Le déclin du droit [1949]; Les forces créatrices du droit [1955]).

     

    Liber Amicorum. Et, selon un rituel réservé aux plus grands professeurs de Droit de l’Université de Paris, ses collègues lui offrirent des Études Ripert (Le droit français au milieu du XXème siècle. 1950), auxquelles s’abstinrent de s’associer Henri et Léon Mazeaud. Georges Ripert mourut, le 4 juillet 1958.  

     

     

     

     

    Le Professeur de Droit William Oualid

    11. Le Professeur de Droit William Oualid (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.). 

     

    Cinq Professeurs de la Faculté de Droit de Paris furent révoqués de la fonction publique et donc de leur poste de professeur, le 18 décembre 1940, parce qu’ils étaient considérés comme Juifs en application des textes antisémites précités : William Oualid, Albert Aftalion, Henri Lévy-Bruhl, René Cassin, et Roger Picard. À la libération, en 1944, ils furent réintégrés à la Faculté de Droit de Paris, à l’exception de l’un d’eux : William Oualid, mort le 15 novembre 1942.

     

    Aucune cérémonie ne fut organisée à la Faculté de Droit pour saluer le retour de ces quatre professeurs Juifs encore en vie. Tout au plus, lorsque le Doyen de la Faculté de Droit, Georges Ripert, avait annoncé à ses collègues, au début de l’année 1943, la disparition de William Oualid, il avait ajouté que les mesures de révocation de la fonction publique n’auraient pas dû frapper des gens de son envergure. Et, le 7 novembre 1944, à la Libération, le professeur René Morel, assesseur de Gilbert Gidel, Doyen « par intérim » de la Faculté de Droit de Paris, se réjouit devant l’ensemble des professeurs de la réintégration parmi eux d’Albert Aftalion, d’Henri Lévy-Bruhl, de René Cassin, et de Roger Picard.   

     

    William Oualid. Né le 26 janvier 1880 à Alger, il fut : Licencié de la Faculté de Droit d’Alger en 1904 ; Docteur en Droit de la Faculté d’Aix, le 15 novembre 1906 ; Lauréat de ces deux Facultés ; Chargé de conférences à la Faculté de Droit de Paris (1910-1912) ; Chef de Service au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (de 1911 à 1919) ; Mobilisé le 2 août 1914 comme Sergent au 1er régiment de Zouaves ; Nommé Adjudant le 28 septembre 1914 ; Blessé de Guerre ; Officier Interprète à l’Armée Britannique ; Agrégé des Facultés de Droit le 20 septembre 1919 ; Nommé agrégé à la Faculté de Dijon, puis à Strasbourg le 1er novembre 1920 ; Professeur titulaire le 1er avril 1921 ; Chargé de cours à la Faculté de Paris le 23 mai 1923 ; Agrégé de cette Faculté le 1er novembre 1924, Professeur le 1er novembre 1925 ; Professeur titulaire de la chaire de Législature et Économies Rurales le 16 août 1930.

     

    William Oualid fut encore membre de la Ligue des Droit de l’Homme, et directeur de l’Institut d’Urbanisme de Paris (dissout en 2015), de 1937 à 1940 (il en fut écarté en 1940 en tant que Juif).  

     

    Mis à la retraite d’office en décembre 1940 en application du statut des Juifs, William Oualid décéda, le 15 novembre 1942, à Villeneuve-sur-Lot.

     

     

     

     

    Le Professeur d’Économie Politique Albert Aftalion

    12. Le Professeur d’Économie Politique Albert Aftalion (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.). 

     

      Albert Aftalion. Né le 21 octobre 1874 à Roustchouk en Bulgarie, il fut : Licencié de la Faculté de Droit de Nancy le 23 juillet 1895 ; Docteur de la Faculté de Droit de Paris (en Droit en mai 1898, en Économie le 26 juin 1899) ; Lauréat de ces deux Facultés ; Chargé de cours à la Faculté de Droit de Lille le 1er novembre 1900 ; Agrégé des Facultés de Droit le 1er novembre 1901; Nommé agrégé à la Faculté de Lille ; Professeur titulaire de cette Faculté le 1er janvier 1906 ; Mobilisé du 21novembre 1914 à avril 1919 (Officier d’Administration, 2ème classe-Intendance) ; Professeur à la Faculté de Droit de Paris le 1er novembre 1923, titulaire de la chaire de Statistiques, puis de celle d’Économie politique le 1er février 1934; Docteur Honoris causa de l’Université Libre de Bruxelles, le 25 juin 1930.

     

    « Cumul d’Incapacités ». Démis d’office en décembre 1940 comme Israélite, en application du premier statut des Juifs issu de la loi du 3 octobre 1940, Albert Aftalion demanda le bénéfice du relevé de déchéance, prévu par l’article 8 de cette loi, aux termes duquel les Juifs pouvaient être relevés des mesures d’exclusion de la fonction publique s’ils avaient rendu à l’État français des services exceptionnels (la circulaire d’application du 21 octobre 1940, signée du Doyen Ripert, précisait que ces services pouvaient relever des domaines scientifiques, artistiques ou littéraires).

     

    Sa requête fut appuyée d’une lettre collective des cinq autres Professeurs d’Économie de la Faculté de Droit de Paris (Gaétan Pirou, Louis Baudin, Edouard Dolléans, François Perroux et Henri Noyelle), adressée au Recteur de l’Académie de Paris, Jérôme Carcopino. Toutefois, Gilbert Gidel, assesseur du Doyen Ripert, refusa que la Faculté de Droit prenne part de façon publique à cette démarche tout en déclarant qu’elle s’y associait du fond du cœur, avec l’espoir qu’elle puisse influer sur la procédure en cours. Peine perdue, le relèvement d’Albert Aftalion fut refusé par Jérôme Carcopino, au motif qu'Aftalion « cumulait les incapacités » (naturalisé français, de race juive, en âge de retraite…). Il fut donc démis d’office de ses fonctions, et se réfugia à Toulouse. Réintégré à la Faculté de Droit de Paris le 4 octobre 1944, il prit sa retraite le 1er octobre 1946, et mourut le 6 décembre 1956 à Genève en Suisse, à l’âge de quatre-vingt-deux ans, après avoir créé, en 1950, l’Association française de science économique et la Revue économique. 

     

     

     

     

    Le Professeur de Droit et de la Sociologie du Droit Henri Lévy-Bruhl

    13. Le Professeur de Droit et de la Sociologie du Droit Henri Lévy-Bruhl (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.).

     

    Henri Lévy-Bruhl. Né le 18 décembre 1884, à Paris, il fut Licencié ès Lettres, Licencié et Docteur en Droit de la Faculté de Paris le 12 décembre 1910 ; Chargé de cours à la Faculté de Grenoble  (1914).

     

    Mobilisé le 2 août 1914 comme sergent, il passa quatre années dans les tranchées de Verdun, et fut blessé au bois d’Avocourt en mars 1917. À cette occasion, il fut cité à l’ordre de l’armée, fait chevalier de la Légion d’Honneur, et promut aux grades de sous-lieutenant puis de lieutenant.

     

     

      Agrégé des Facultés de Droit (section d’Histoire de Droit et de Droit Romain) le 16 décembre 1919, Henri Lévy-Bruhl fut nommé Agrégé à la Faculté de Lille ; Professeur titulaire le 1er novembre 1920 ; Doyen en 1926 puis en 1929 ; Chargé de cours à la Faculté de Paris le 8 août 1929 ; Agrégé de cette Faculté le 25 octobre 1930 ; Nommé Professeur sans chaire, chargé du cours de Droit romain, le 1er août 1931 ; Professeur titulaire affecté, en 1935, à la chaire de législation et économie rurales, puis, en 1937, à la chaire de Droit romain.

      

      Mobilisé en 1940 et démobilisé à Pau au mois d’août, il ne put, en tant que Juif, traverser la ligne de démarcation pour regagner Paris et sa Faculté !  Il fut alors mis à la disposition de la Faculté de Droit de Lyon en Octobre de la même année, et révoqué en application du premier statut des Juifs issu de la loi du 3 octobre 1940, tout en étant maintenu provisoirement à la Faculté de Lyon, sans traitement ! Il sera pleinement réintégré à la Faculté de Droit de Paris le 29 septembre 1944 par arrêté ministériel de René Capitant. Il prit sa retraite en 1958 et mourut, le 2 mai 1964, à Paris.

     

      Quant à sa notoriété scientifique, je rappellerai seulement qu’Henri Lévy-Bruhl est considéré comme l’un des pères de la sociologie du Droit, et qu’il nous a laissé du droit cette définition : « Le droit est l’ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout moment par le groupe auquel on appartient ».

     

     

     

     

    Le Professeur de Droit Roger Picard

    14. Le Professeur de Droit Roger Picard (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.). 

     

    Roger Picard. Né le 1er septembre 1884, à Besançon, il fut Licencié ès Lettres de la Faculté de Paris, Licencié et Docteur en Droit de la Faculté de Paris le 6 juin 1908 (l’une de ses deux thèses portait sur Les cahiers de 1789 et les classes ouvrières); Lauréat de la Faculté. Mobilisé du 1er août 1914 au 26 février 1919 : Grade : Capitaine d’Administration du service de Santé. Agrégé des facultés de Droit (Section des Sciences Économiques) en 1919 ; Nommé Agrégé à la Faculté de Lille, 1923 : Professeur le 1er novembre 1925 ;  Chargé de cours à la Faculté de Droit de Paris le 1er novembre 1927 : Agrégé de cette Faculté, le 14 février 1930 ; Professeur sans chaire le 1er octobre 1930, nommé à la chaire d’Économie politiques en 1937, et à celle de Statistique en 1938. En 1932, il fut également directeur du cabinet du ministre du Commerce et de l’Industrie, Julien Durand, et, en 1936, de celui du ministre de l’Éducation nationale, Henri Guernut.

     

    Se sentant menacé par les premières lois antisémites de Vichy, il s’exila aux États-Unis grâce à la Fondation Rockefeller, et enseigna d’abord à la New School for Social Research, puis dans diverses autres universités américaines et canadiennes. Du côté de la France, il fut suspendu de ses fonctions de professeur de Droit à la Faculté de Paris en application de la législation du statut des Juifs, puis réintégré en octobre 1944. Toutefois, il ne revint en France que quelques semaines avant sa mort, survenue, à Versailles, le 16 mars 1950. 

     

     

     

     

    Le Professeur de Droit René Cassin

    15. Le Professeur de Droit René Cassin (illustration de Mme Favrot-Houllevigue, extraite de l’ouvrage Nos Maîtres de la Faculté de Droit de Paris. LGDJ, 1931. En libre accès sur gallica.bnf.fr.).

     

       En ce qui concerne le professeur René Cassin, je reproduits, ci-après, sa biographie que j’avais déjà rédigée, le 21 septembre 2017, dans la rubrique photothèque de ce blog avec plusieurs photographies anciennes  : Professeur René Cassin

     

     

    René Cassin. Né le 5 octobre 1887 à Bayonne, au Pays Basque, il s’est éteint, le 20 février 1976, à Paris, à l’âge de 89 ans (il a été inhumé au Panthéon, le 5 octobre 1987, cent ans après sa naissance). En 1904, René Cassin, s’était inscrit en Droit et en Histoire aux Facultés de Droit et de Lettres de l’Université d’Aix. Il fit alors son service militaire dans l’infanterie en 1906-1907, mais il obtint une permission pour passer les examens de seconde année de sa licence en Droit. Lauréat de la Faculté de Droit d’Aix et 1er prix du concours général de cette même Faculté, il quitta la Provence pour Paris afin d’y suivre une carrière de juriste : avocat ou, s’il réussissait le concours de l’agrégation de droit privé, universitaire. 

     

    René Cassin s’installa à Paris, rue Corneille, près de la Sorbonne et du Panthéon. Il trouva un travail comme rédacteur au Recueil des lois et décrets, plus connu sous le nom de Recueil Sirey (fusionné avec le Recueil Dalloz en 1965).

     

    - Du côté du barreau, il suivit son stage d'avocat auprès de Maître Gaston Mayer, un avocat au Conseil d'Etat, et il prêta serment à la Cour de Paris en 1909. Il plaida fort peu.

     

    - Du côté de l’Université, René Cassin s’inscrivit en thèse à la Faculté de Droit de Paris, sous la direction du professeur Charles Massigli. Il s’agissait d’une thèse de Droit civil des obligations sur l’exception d’inexécution en matière de contrat intitulée : « De l’exception tirée de l’inexécution dans les rapports synallagmatiques (exception non adimpleti contractus) et de ses relations avec le droit de rétention, la compensation et la résolution ». Il soutint cette thèse le 1er avril 1914. Mais, conformément aux règles de l’époque, pour se présenter au concours de l’agrégation des Facultés de Droit, il dut soutenir, la même année, une seconde thèse, de taille plus réduite. Cette thèse de droit comparé était cette fois consacrée à l’intervention de l’État dans les successions (« La conception des droits de l’État en matière successorale dans les projets de Code civil suisse »). Les deux thèses furent couronnées par la Faculté de Droit de Paris, l’Académie de législation de Toulouse, et elles obtinrent, en 1917, le prix Saint-Paul qui récompensait la meilleure thèse de droit national.

     

    Mobilisé comme soldat en 1914, René Cassin ne put se présenter au concours de l’agrégation des Facultés de Droit d’octobre de cette même année. À peine incorporé, il fut grièvement blessé sur le champ de bataille (croix de guerre 1914-1918 avec palme). Réformé le 1er janvier 1916, il revint à la vie civile et rejoignit le Recueil Sirey où il participa à la refonte du Jurisclasseur, tout en étant nommé, à compter du 1er janvier 1916, chargé de cours à la Faculté de Droit d’Aix et à Marseille. 

     

    René Cassin fut reçu troisième au concours d’agrégation de droit privé et de droit criminel en janvier 1920. Il fut nommé agrégé à la Faculté de Droit de Lille, puis Professeur à cette Faculté le 1er novembre 1920. Il put ainsi enseigner le droit civil, selon ses propres mots, « dans la Faculté de Droit de la région la plus dévastée de France ». Il occupa son poste à Lille jusqu’en 1929, année où il fut appelé à la Faculté de Droit de Paris. Chargé de fonctions d’agrégé à cette Faculté le 1er mars 1929, il en devint Professeur le 1er mars 1930, puis Professeur titulaire de la chaire de procédure civile le 1er octobre 1931.

     

    René Cassin fut non seulement révoqué de son poste de Professeur de Droit à Paris en application du premier statut des Juifs issu de la loi du 3 octobre 1940, mais aussi privé de la nationalité française pour avoir rallié la France Libre en juin 1940, auprès de Charles de Gaulle (premier civil à se rendre à Londres, il fut commissaire à la Justice et à l'Instruction publique au quartier général de la France Libre). Bien entendu, à la Libération, il fut réintégré dans le corps des Professeurs de Droit de l’Université de Paris (chaire de Procédure civile), et il retrouva la nationalité française.

     

    J’ajouterai que René Cassin a encore marqué notre époque contemporaine pour d’autres raisons.  D’une part, pour les très hautes fonctions qu'il a exercées (Vice-président du Conseil d'Etat de 1944 à 1960, membre du Conseil constitutionnel de 1960 à 1971, Président de la Cour européenne des droits de l'homme de 1965 à 1968). D’autre part, pour son action en faveur des droits de l’homme comme fondateur de l'Institut International des Droits de l'Homme, représentant de la France aux nations Unies, membre de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, et rédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme avec Éléanor Roosevelt, elle-même présidente de la Commission des Droits de l’Homme.

     

    En mémoire de René Cassin, des voies, des écoles, des collèges et des lycées dans toute la France portent son nom. Pourtant des  historiens universitaires, spécialistes du XXème siècle, ont reproché à la Faculté de Droit de Paris d’être, quant à elle, bien réservée à l'égard de René Cassin (Prost Antoine et Winter Jay, René Cassin, Fayard, 2011 : « le monde universitaire semble l’avoir oublié… aucune Faculté de droit n’a organisé de colloque en sa mémoire » p. 407).

     

    « Comprenne qui voudra… » (Paul Éluard)

     

    À bientôt* pour le chapitre LXIV (ou 64). La Faculté de Droit sous l'Occupation (7/7): ses étudiants devenus avocats.

     

    *Sans doute le 6 mars. Et avant ne manquez pas, le 1er mars, la série de photographies en couleurs du Jardin de Luxembourg sous l'Occupation allemande par André Zucca dans la rubrique dédiée Au Quartier Latin.

     

     

     

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :