La femme doit obéissance à son mari (Code civil, art. 213)

                                    Pierre-Joseph Proud’hon (1809-1865).

La maxime « Dura lex, sed lex » (la loi est dure, mais c’est la loi), toujours en vigueur, a été utilisée par Pierre-Joseph Proud’hon, un polémiste et philosophe, auteur de la célèbre phrase « La propriété, c’est le vol ». Elle lui permit notamment de justifier l’incapacité juridique de la femme mariée au XIXème siècle en ces termes : « Je ne demande que justice, puisque c'est au nom de la justice qu'on revendique pour la femme l'égalité. Il restera toujours, en accordant à celle-ci toutes les conditions d'éducation, de développement et d'initiative possibles, qu'en somme la prépondérance est acquise au sexe fort dans la proportion de trois contre deux, ce qui veut dire que l'homme sera le maître et que la femme obéira : Dura lex, sed lex » (Proud’hon, De la justice dans la Révolution et dans l’Église, tome 3).

                           Mon premier Code civil illustré : articles 212, 213 et 214

Voici la version originale des premiers articles du chapitre VI du Titre 1 du Code civil de 1804 intitulé : « Des droits et des devoirs respectifs des époux » :

212. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

214. La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.

215. La femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.

216. L’autorisation du mari n’est pas nécessaire lorsque la femme est poursuivie en matière criminelle ou de police.

217. La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit.

L’article 212 du Code civil: " Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance" (Dessin de Paul Gavarni, publié dans Les Œuvres Choisies, Paris, Hetzel, 1857).

On observera, pour conclure, que l’article 212 du Code civil a été modifié par une loi du 4 avril 2006. Le mot « respect » a été ajouté au texte d’origine de 1804 : " Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ".