Le mémoire de droit 2/3

 

LE MÉMOIRE DE DROIT : CONSEILS POUR LES ÉTUDIANTS (2/2)

 

 

 

 

1 Mémoire de droit à la plume d'oie, par Molière, ancien étudiant à l’Université des Lois d’Orléans : à éviter car la plume ramollie dans l’encre (L'oie nous fournit cette plume délicate sur laquelle la mollesse se plaît à reposer, et cette autre plume, instrument de nos pensées, et avec laquelle nous écrivons ici son éloge, Buffon., Ois. t. XVII, p. 47).

 

 

IV  LA PRÉPARATION ET LA RÉDACTION DU MÉMOIRE  

 

Le Petit Futé. Un mémoire de droit c’est une grosse dissertation de droit ou une très petite thèse de droit. Pour cette raison, les conseils de méthodologie sont en général communs à ces trois types d’exercices. Vous trouverez des conseils dans une multitude d’ouvrages, consultables en bibliothèque ou même dans des blogs et sites d’enseignants et d’étudiants en droit. Voici pourtant mes propres conseils : 

 

Construction du mémoire. Il s’agit d’un exercice d’ordre méthodologique qui consiste à démontrer une solution proposée au moyen d’un raisonnement, c’est-à-dire d’une démarche intellectuelle mettant en œuvre des connaissances juridiques. Il doit donc permettre d’apprécier l’aptitude de l’auteur, d’une part, à exposer clairement les connaissances juridiques qu’il a acquises et à les organiser selon un ordre logique et cohérent, d’autre part, à prendre position.

 

 

 

 

2 Mémoire de droit au porte-plume, par Albert Anker (c. 1875) : à éviter en raison des taches d’encre (Question piège : au pluriel, faut-il écrire  Des porte-plume ou Des porte-plumes ?).

 

 

1. ÉTAPES DE L’EXERCICE

          

A. Compréhension et délimitation du sujet 

 

Il convient d’analyser le sujet (mots-clés, signification, contenu), pour reconnaître les questions posées et leurs limites. En effet, il convient de traiter tout le sujet et seulement le sujet.

           Ex. : « La transmission d’une entreprise par voie de fusion ». Il serait regrettable de ne pas examiner le sort des contrats et des cautionnements des entreprises concernées par l’opération de fusion, voire le régime fiscal de l’opération.

 

 

 

 

3. Mémoire de droit avec la première génération de machines à écrire : à éviter faute de mode d’emploi

 

¨ Catégories de sujets 

 

Sujet d’exposition. Le sujet d’exposition est l’exercice le plus simple qui consiste à exposer une question traitée dans tous les ouvrages. Tout au plus, pour éviter l’écueil d’un recopiage mot à mot, il convient de personnaliser le mémoire. Cet effort de réflexion s’exprimera essentiellement dans la construction du plan à partir de la problématique qui intéresse le sujet. Si la question a été décrite dans un ouvrage de manière linéaire en une suite de quatre ou cinq éléments, il est indispensable de les réunir sous la forme d’un plan binaire. Si la question a déjà été traitée sous un plan classique en deux parties, il convient de rechercher si un autre plan n’est pas concevable. À défaut, il est possible de rendre plus suggestifs les intitulés d’un plan « bateau ».

                                                         

Ex. : « Les créanciers de l’entreprise soumise à une procédure collective » :

Plan d’un manuel : 1°. Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture ; 2°  Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture

Personnalisation du plan : 1° Le sacrifice des créanciers antérieurs ; 2° Le traitement de faveur des créanciers postérieurs

 

  Sujet de synthèse. Ce sujet nécessite de réunir plusieurs questions réparties dans diverses études. Dans ce cas, il faut éviter le piège qui consiste à ne traiter que le premier aspect du sujet qui vient immédiatement à l’esprit. Il faut dresser l’inventaire complet des questions qui se rapportent au sujet. Ensuite, il convient de réaliser une synthèse de ces questions.

 

Ex. : « La sanction en droit des affaires ».  Il ne s’agit pas d’exposer, dans la précipitation, la seule question des sanctions civiles et pénales, ou encore de se limiter arbitrairement au droit des sociétés. Il faut rechercher dans l’ensemble du droit des affaires les éléments épars en relation directe avec la notion de sanction : l’initiative privée en matière de sanctions (ex. sanctions prévues dans les contrats-types des organisations professionnelles) ; l’intervention des pouvoirs publics avec des sanctions adaptées (ex. privation des droits de vote, exclusion de marchés publics, retrait d’agrément, nullité), et d’autres inadaptées (pénalisation excessive du droit des sociétés), développement d’autorités administratives indépendantes et de juridictions spécialisées, etc.

 

Plan possible :

I. Le bilan contrasté du droit positif

L’initiative privée

L’initiative publique

II. Les évolutions nécessaires

Modification des sanctions existantes

Renforcement de la spécificité du contentieux économique

                                                

  Sujet de comparaison. Le sujet de comparaison conduit à examiner deux notions souvent présentées séparément dans les ouvrages. Cependant, l’exercice se complique car il est indispensable d’examiner ces notions en parallèle. Autrement dit, il ne s’agit pas de deux sujets descriptifs distincts mais d’un seul et unique sujet de synthèse.

 

  Ex. : « Les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire ».

 

  Il faut éviter le plan suivant : 1. Le plan de sauvegarde ; 2. le plan de redressement judiciaire

 

On peut adopter le plan type : 1. Ce qui se ressemble ; 2/ Ce qui diffère

 

1. Les éléments communs aux plans de sauvegarde et de redressement

2. Les spécificités des plans de sauvegarde et de redressement

 

 

 

 

4. Mémoire de droit avec la seconde génération de machines à écrire : à éviter faute de rubans encreurs disponibles sur Amazone ! 

 

B. Recherche d’éléments de réponses

 

La deuxième étape consiste à rechercher de matériaux pour répondre à la question. Ces matériaux sont constitués des notions, éléments et arguments de droit intéressant le sujet. Ils doivent être complétés de vos réflexions personnelles.

          

¨ Matériaux objectifs

 

Documentation juridique. En bibliothèque, vous utiliserez la documentation juridique pour collecter les matériaux en relation directe avec le sujet. Dans ce cas, il faut toujours aller du plus simple au plus difficile. Il faut donc partir des études les plus résumées, comme les manuels, pour terminer par celles qui sont les plus développées, dans les traités, les encyclopédies, et les revues juridiques.

 

Il convient d’éviter les ouvrages de vulgarisation qui parfois côtoient en bibliothèque les meilleurs ouvrages juridiques. Un travail universitaire reste, en tout état de cause, un travail scientifique qui doit reposer sur de bons matériaux. La circonstance que l’auteur de l’ouvrage est professeur ou maître de conférences des Universités présume sa valeur scientifique.

 

 

 

 

5. Mémoire de droit avec la troisième génération de machines à écrire : à éviter faute de rubans encreurs disponibles sur Amazone ! 

 

¨ Réflexions personnelles

 

Il peut vous paraître présomptueux de prendre position sur une question de droit. Cependant, il ne vous est pas demandé de concevoir une nouvelle analyse doctrinale pour chaque question de droit posée. Il vous est simplement demandé de démontrer que le parti que vous prenez entre plusieurs opinions envisageables est le meilleur. Il faut donc expliquer, à la suite des divers arguments de la jurisprudence et de la doctrine, la raison pour laquelle vous les approuvez. Éventuellement, vous pouvez ajouter vos propres arguments. De même, vous pouvez critiquer une solution jurisprudentielle ou un argument de droit qui ne vous semblent pas appropriés.

 

    Cependant, n’inventez pas n’importe quelle sorte de solutions. Disserter, c’est prouver une ou plusieurs idées au moyen d’arguments de droit pertinents. Pour convaincre, il faut démontrer que le parti que vous prenez entre plusieurs opinions envisageables est le meilleur. Pour y parvenir, il faut apprendre à se détacher de la pensée des autres. Pour cette raison, essayez de ne pas vous cantonner systématiquement aux commentaires de la doctrine concernant les textes en cause et leur interprétation par les tribunaux. Commencez par lire attentivement les textes et les articles dans les codes afin de vous en imprégner. Réfléchissez encore sur les arguments généralement avancés par la doctrine et les interprétations des tribunaux. Il vous sera beaucoup plus facile d’évaluer les commentaires des auteurs et les applications jurisprudentielles.

 

 

 

 

6. Mémoire de droit avec machine à électrique : à éviter en raison des pannes de charriot

 

C. Mise en ordre           

 

¨ Élaboration d’un raisonnement

 

Si vous limitez votre mémoire à une simple récitation des éléments qui se rapportent au sujet, vous n’obtiendrez pas la moyenne. Il faut permettre aux membres du jury d’apprécier votre aptitude au raisonnement juridique, autrement dit à utiliser vos connaissances de manière logique et cohérente pour donner une réponse claire et précise à une question posée. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire d’organiser les éléments essentiels se rapportant au sujet. Il convient donc d’opérer des rapprochements entre ces éléments ou groupes d’éléments en mettant en évidence des idées communes (ou contradictoires). De la sorte, vous passez du stade de l’analyse à celui de la synthèse.

 

Par exemple, à propos d’une réforme législative, en réfléchissant sur les éléments sélectionnés sur votre feuille, vous pouvez d’ores et déjà répondre à certaines questions : y a-t-il une première série d’éléments qui se rapporte à la formation de la notion et une autre à ses sanctions ? Dans ce cas, les conditions de formation se caractérisent-elles par un assouplissement et les sanctions par une répression accrue, ou l’inverse ?

 

 

 

 

7. Mémoire de droit avec la première génération de micro-ordinateurs Apple : à éviter faute d’écran 

 

¨ Ordre hiérarchique

 

Dans la présentation des éléments retenus, il est préférable de suivre l’ordre suivant.

1°) les textes ou les principes généraux du droit qui se rapportent à la question posée. Une fois les textes ou principes cités, il convient d’en expliquer le sens et la portée.

2°) l’interprétation de ces textes et principes par la jurisprudence (et/ou la doctrine).

3°) l’interprétation par la doctrine des solutions jurisprudentielles.

4°) votre appréciation personnelle.

 

 

 

 

8. Mémoire de droit avec la seconde génération de micro-ordinateurs : à éviter faute de processeur et de sortie HDMI 

 

D. Exposé du sujet        

 

Votre mémoire ne sera original que s’il prend la forme d’une démonstration d’une ou de plusieurs idées-forces autour desquelles s’articulent tous les éléments qui se rattachent au sujet. En effet, le mémoire ne doit pas consister en une présentation plus ou moins méthodique d’éléments récoltés dans divers ouvrages. Il doit permettre de démontrer une ou plusieurs opinions prises par son auteur. Il est donc nécessaire de personnaliser votre mémoire.

 

Voici un excellent exemple avec le sujet : « Le plan de sauvegarde » par le Professeur Lucas, bien plus séduisant que la présentation classique et ennuyeuse : 1° Les conditions du plan de sauvegarde ; 2° Les effets du plan de sauvegarde :

          

I. Les mérites du plan de sauvegarde

           a. Une restructuration anticipée

           b. Une restructuration favorisée

II. Les limites du plan de sauvegarde

           a. Une restructuration inachevée

           b. Une restructuration négociée

 

 

 

 

9. Mémoire de droit avec le micro-ordinateur Amstrad : à éviter du fait de la difficulté de trouver des disquettes 3 pouces et d’absence de port USB 2 ou 3  

 

La suite et la fin dans deux jours : LA CONSTRUCTION D’UN PLAN