La jurisprudence, du latin jus, juris, droit, autorité, et prudentia, savoir, science, connaissance,  désigne  la pensée des juges qui, en toute impunité, interprètent ou dénaturent la loi, conformément au proverbe russe : « Закон, что дышло: куда повернул, туда и вышло » (La loi est comme un guidon de vélo : elle va là où tu la tournes).

 

 

 

 

 

1 " La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre

 

l'équilibre " (Albert Einstein).

 

 

 

 

 

 

2 " S'arrêter, lorsque l'on est sur une bicyclette, cela revient à tomber "

(Louis Mermaz).

 

 

 

 

3   Un p’tiot demande à son papa :

 - Est-ce que je pourrais avoir une bicyclette pour mon anniversaire ?

- Si tu arrives à épeler le mot, je te l’achète.

- Heu… finalement je préfère un vélo !

 

 

 

1 Obélix à la chasse au latin (enluminure du siècle dernier d’Alberto Aleandro Uderzo, né en 1927 de parents immigrés italiens, naturalisé gaulois en 1934).

 

En plein cours, subitement votre prof de droit dit « dé cou-youss » ! Les étudiants se regardent l’air gêné et plusieurs jeunes filles bouleversées quittent aussitôt l’amphi pour saisir la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes. Rassurez-vous De cujus (prononcez: dé cou-youss) ce n’est pas un truc érotique. C’est du latin. Je n’ai pas dit du lapin, j’ai dit du latin : l.a.t.i.n. avec un « t » juste au milieu comme toto. Non pas loto, toto !

 

Le latin est une langue morte parlée à l’origine dans le Latium et la Rome Antique. Il a été supprimé comme option au collège en 2016 car il ne servirait à rien. C’est complètement faux. Au contraire,  le latin permet aux profs de droit des universités, ainsi qu’aux membres du clergé, d’avoir l’air cultivé et de camoufler leur complète ignorance des langues vivantes comme l'anglais et l'informatique. C’est pourquoi ils emploient régulièrement, du haut de leur chaire, plein de mots étranges comme « De cujus », « Ab intestat », Ad litem »,  « Ad probationem », « Contra legem », « De facto » ; « De lege ferenda », etc.

 

Pour aujourd’hui, arrêtons-nous sur l’expression latine  « De cujus ». Les profs de droit qui l’utilisent ignorent qu’elle est un condensé de la locution « (Is) de cujus successione agitur », qui signifie « de la succession de qui il est question ». En plus clair, le « de cujus » c’est un bon truc pour désigner le défunt dont on répartit la succession entre ses héritiers, en évitant de nommer sa personne. Les notaires sont pour beaucoup dans l'usage de cette expression. Lorsqu’ils rédigent un testament qu’ils signent en présence du testateur, par délicatesse, au lieu d’écrire « Monsieur Tartempion, le [futur] défunt », ils écrivent « Monsieur Tartempion, le de cujus.

 

 

 

2  La lecture du testament du de cujus (dessin de Louis Léopold Boilly [1741-1865]. Hors texte du « Grand Guignol », numéro de Noël 1927).

 

 Jurisconsulte : c’est qui, c'est quoi, c'est comment ?

 

Dès les premiers cours d’histoire du droit et des institutions, le professeur, du haut de sa chaire, évoquera, avec émotion, Cujas, Domat, Portalis et d’autres personnages principaux de sa pièce en 40 heures, grèves et pauses comprises. Il les qualifiera même de jurisconsultes (en un seul mot, s’il vous plaît, sans tiret au milieu). Rassurez-vous, ce n’est pas un gros mot en dépit de la troisième syllabe qui produit le phonème (ou son) : con. Au demeurant, Philippe Labro dans son livre « Le petit garçon », paru en 1990,  nous rappelle que, du côté de la plaine du Tarn,  « Si l’on veut véritablement circonscrire l’accent et le parler de ce pays, il faut remplacer point et virgule par le mot de trois lettres, con ».  Toujours est-il que, de peur de passer pour un individu stupide, aucun des étudiants rescapés de la seconde semaine du cours n’osera lever la main pour demander au prof’ : c’est quoi un jurisconsulte ?

Et bien, moi, professeur de droit positif, retraité des universités, je vais vous le dire au moyen de quelques images :

 

 

 

 

 

                    1 Julien, jurisconsulte romain du début du 1^er siècle apr. J.-C.

 

    Voici, tout d’abord, la tête d’un jurisconsulte. Il s’agit de Lucius Octavius Cornelius Publius Salvius Julianus Aemilianus, aussi appelé Julien pour aller plus vite (je jure que je n’ai pas inventé son nom à rallonge !). Aux environs de 130 après J.-C., alors qu’il était préteur, Hadrien le chargea de codifier l'Edictum praetoris, c’est-à-dire l’édit permanent du préteur dans lequel celui-ci expose, lors de son entrée en fonction, le programme de son administration judiciaire. Il s’agissait d’une sorte de code de procédure et de droits civils.

 

 

 

 

2 Pierre Pithou (1539-1596), jurisconsulte, avocat au parlement de Paris, procureur général de Guyenne (Source  http://fr.muzeo.com/). 

 

Au demeurant, la tête du jurisconsulte peut éventuellement être recouverte d’un étrange bonnet. En voici la preuve « irréfragable » (le mot irréfragable est une spécialité des facs de droit, généralement accouplé au mot présomption) avec la gravure ancienne de « Pierre Pithou (1539-1596), jurisconsulte, avocat au parlement de Paris, procureur général de Guyenne », telle qu’elle est conservée au château de Versailles.  

 

 

 

                                                      3 JurisClasseurs

 

Voici, maintenant la tête d’un JurisClasseur, qui ne saurait être en aucun cas confondu avec un Jurisconsulte. En effet, les JurisClasseurs (en un mot sans tiret au milieu mais avec une majuscule en plein milieu !) sont des ouvrages au format papier, également consultables en version bases de données, qui exposent l’ensemble des connaissances juridiques dans les principales disciplines du droit. Publiés par LexisNexis, les JurisClasseurs comportent plus de 400 volumes répartis en 77 collections. Chaque volume est constitué de fascicules mobiles qui facilitent leur actualisation et, plus encore, leur subtilisation.

 

 

 

                4 La Semaine Juridique, édition générale, n° 17 du 24 avril 2017

 

Le JurisClasseur lui-même ne doit en aucun cas être confondu avec le JurisClasseur Périodique, du même éditeur qui l’appelle aussi Semaine Juridique pour éviter toute confusion avec son JurisClasseur (vous suivez, j’espère ? Le plus drôle, c’est que c’est vrai !).

 

Partant de là, selon le vocabulaire juridique de l’Association Henri Capitant, le jurisconsulte (du latin Jurisconsultus, jus/juris [le droit] et consultus [expert, spécialiste] est : « un titre de prestige décerné par un public éclairé non pas à tout auteur (ou à tout consultant), mais à quelques rares juristes en raison de l’éminente autorité de leurs opinions ou de leurs travaux et de leur maîtrise incontestée de la science du Droit (interprétation ou législation). Ex. Dumoulin fut un jurisconsulte célèbre » (G. Cornu [sous la direction de], Vocabulaire Juridique, PUF, 11^ème édition, 2016).

Dans ce sens, les rédacteurs anonymes éclairés de l’encyclopédie numérique libre Wikipedia consacrent une cinquantaine de « Jurisconsultes français » dont certains sont encore en vie (c’est une honte : je ne suis même pas dans la liste !). Parmi ceux-ci :

 

Henri François d’Aguesseau (1668-1751) ;

Jacques Cujas (1522-1590) ;

Jean Charles Florent Demolombe (1804-1887) ;

Jean Domat (1625-1696) ;

Antoine Favre (1557-1624) ;

Philippe Antoine Merlin de Douai (1754-1838) ;

Montesquieu (1689-1755) ;

Charles Dumoulin (1500-1566) ;

Jacques de Maleville (1741-1824) ;

Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) ;

Robert Joseph Pothier (1699-1772) ;

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) ;

Charles Bonaventure Marie Toullier  (1752-1835) ;

Jean-Baptiste Treilhard (1746-1807).

 

 

 

                  5 La nouvelle statue d'Obélix au Parc Astérix, dénommée Discolex

 

Pour conclure, je retiendrai un critère artistique du jurisconsulte : la statue en trois dimensions représentant le célèbre juriste qu’il fut professeur de droit, magistrat, avocat ou discolegis. La statue est beaucoup plus élitiste que le portrait peint, la photo ou la page rédigée par l’impétrant lui-même sur Wikipedia.

La statue présente un autre avantage : elle est réservée aux anciens jurisconsultes. En effet, contrairement à la Gaule celtique et romaine, on ne statufie plus de son vivant la personne que l’on veut honorer (je rappelle que les mots gaules et gaulois, aujourd'hui bannis de l'école de la République, viennent du mot galli donné par les Romains aux envahisseurs celtes de la communauté des Indo-européens, qui ont occupé un vaste territoire qui correspond notamment à la France actuelle, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et l'Allemagne du côté de la rive gauche du Rhin. Plus tard, ils ont été rejoins par les Germains dans le Nord et les Francs).

Je vais donc publier, ces prochains mois, dans une nouvelle rubrique intitulée : « Droit artistique », quelques unes de ces statues représentant des Anciens jurisconsultes, souvent érigées au plus bel endroit d’une ville ou d’un monument public, telles que j’ai pu les rencontrer en images, photos et cartes postales des années 1900.

Le visiteur de ce blog pourra s’étonner de ne pas y trouver de grands jurisconsultes français, comme Philippe de Beaumanoir (1250-1296), Antoine Loisel (1536-1612) et Charles Loyseau (1566-1627). L’explication est toute simple : pour l’instant, je n’ai « déniché » aucune carte postale ancienne de ces juristes les représentant en statue.

 

 

6. La statue de Charles-Henri de Mondemale, jurisconsulte et professeur de droit, déclarant : « Là il y avait une exception au principe, mais je ne m'en souviens plus. De toutes les façons, j’ai toujours raison. C’est pour cela que vous m’admirez tous ». 

  

 

« Tout est vrai, car j’ai tout inventé » (Boris Vian). Pour aujourd’hui, je publie cette carte postale ancienne rarissime représentant, de dos, le professeur Charles-Henri de Mondemale, auteur d’une importante thèse, à l’autorité discrète : « L’apostille à travers les âges à Bouillé-Saint-Paul : 79290 », qui fut publiée, à compte d’auteur, aux Presses Académiques de La Baule-Les-Pins. Sur cette carte postale, le professeur Charles-Henri de Mondemale salue de la main droite le café de la bourse de la place de son village natal, Bouillé-Saint-Paul, où il aimait préparer ses cours et corriger ses copies. J’ai présenté, dans une précédente rubrique, cette thèse remarquable du  professeur Charles-Henri de Mondemale (v. La thèse de droit en deux parties: Plouf/Plouf).

 

 

                                           1 Tourisme par Ch. Genty, 1928.

 

 

1,2,3, partez :

 

 

                                                                                         2  Loi = Règle de droit

 

 

 

Primo, la loi (prononcez lwa), du latin lex, legis, est un mot en trois lettres, du genre féminin sans lettre e finale, qui désigne, au sens large du terme, une règle de droit écrite d’origine parlementaire ou non. 

 

 

 

 

 

                                                         3   L'oie = Règle d'un jeu 

 

 

Pour cette raison, la loi ne saurait être confondue avec son homonyme l’oie qui est le nom vernaculaire (nom commun) donné à une espèce d’oiseaux de la famille des anatidés, régie par une règle d’un jeu comprenant 63 cases disposées en spirale enroulées vers l’intérieur et comportant divers pièges.

 

 

 

 

                 4 « La loi, c’est la loi ». (affiche du film de Christian-Jacques, 1958).

 

 

Secundo, « La loi, c’est la loi » est un film franco-italien de Christian-Jacques, sorti en 1958, et joué par Fernandel et Totò. Dans ce film, le douanier français Ferdinand Pastorelli fait respecter la loi que son ami d'enfance, le contrebandier Giuseppe La Paglia, ne cesse de violer, car « la loi, c’est la loi. »

 

 

 

 

 

                5 Domitius Ulpanius (Ulpien), père de la formule : Dura lex, sed lex.

 

 

Tertio, « « La loi est dure, mais c’est la loi » (en latin : Dura lex, sed lex), est une maxime juridique que l’on emploie pour évoquer une règle pénible à laquelle on est néanmoins forcé de se soumettre. Son origine est attribuée à Domitius Ulpanius (Ulpien), l’un des plus grands jurisconsultes romains, vivant vers l’an 209 après J-C, dont une partie des travaux a été reprise dans le Digeste de Justinien. Il serait l’auteur du texte suivant : « quod quidam perquam durum est, sed ita lex scripta est » (Digeste 40, 9, 12, 1), à l’origine de la maxime « Dura lex, sed lex. » 

 

 

 

                                      6 Ex Libris, Ferro Andrieu (Rouen)

 

 

 

                                1 « Loa loa, c’est pas moa, je l’jure » Petit Gibus

 

 

En relisant le roman « La guerre des boutons », je suis tombé sur le mot « loa ». L'auteur, Louis Pergaud, un franc-comtois d’origine celte ou gauloise, explique au lecteur que, dans le patois coloré du pays des héros de son roman, le mot loi s’écrit et se prononce « loa ».

 

 

 

 

2 « Oh ben mon vieux, si j’aurais su, j’aurais pas venu » (Petit Gibus du film d’Yves Robert « La guerre des boutons », sorti en 1962, d’après de roman du même nom de Louis Pergaud, publié en 1912).

 

Je me suis précipité sur internet pour en savoir plus. Le bide complet : rien de rien dans les dictionnaires en ligne, y compris celui du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL), édité par le CNRS. Le mot « loa », dans le sens de loi, est inconnu de la toile (le CNRTL ignore d’ailleurs le mot « toile » dans son sens de toile informatique ou Web !!!). Aussi, grâce à ce blog « en voie de développement » (à ne pas confondre avec l’expression synonyme « sous développé »), j’ai voulu être le premier à informer ses visiteurs, épisodiques ou accidentels, de la similarité sémantique des mots loi et « loa ». Le mot « loa » présentant d’ailleurs un grand avantage sur celui de loi car il se prononce comme il s’écrit. En revanche, le mot loi, lui, doit se prononcer « lwa » (voir l'article précédent: La loi est dure, mais c'est la loi (Dura lex, sed lex).

 

 

 

 

3 Au premier plan, Lebrac, le chef intrépide de la bande des enfants de Longeverne en guerre contre ceux de Velrans. C’est à cette occasion que Lebrac (alias André Treton [1948-2015]), prononce, en franc-comtois, la célèbre maxime attribuée à Ulpien, un jurisconsulte d’origine latine : « La loa est dure, mais c’est la loa  » (en latin : « Dura loa, sed loa »).

 

Pour autant, le mot « loa » n’est pas complètement inconnu de la toile. Il a des homonymes. D’abord, LOA est un sigle pouvant signifier « Location avec Option d’Achat ». Loa désigne encore une goélette à trois mats construite au Danemark en 1921. Plus étonnant enfin, le loa loa (deux fois loa !) est une espèce du ver loa. N’ayant pu dénicher d’images représentant la goélette danoise de 1921 et n’ayant aucune envie de mettre des photos du loa loa sur mon blog, je vous offre cette autre photographie tirée du film d’Yves Robert qui a obtenu le prix Jean Vigo et la récompense du meilleur film français aux Victoires du cinéma français.

 

 

 

 

 

           4 Les hommes de Longeverne et de Velrans à la recherche de leurs p’tiots.

 

 

J’y ajoute, pour clore cette rubrique consacrée au mot « loa », une dernière photo « franchouillarde » de la Guerre des Boutons (le terme franchouillard est inconnu du CNRTL. En revanche, il mentionne le mot « petiot » [prononcez Ch’tios en Chtimi des Hauts de France]).