1. Le Bouquet du Viager de la grande maison

 

 

Voici, pour aujourd’hui, l’un des mots les plus étranges de l’univers du droit : le bouquet.

 

 

Certes, ce terme connaît de multiples sens connus de tous : un bouquet de fleurs, un bouquet garni de plantes aromatiques, un bouquet d’arbres, un bouquet de télévision, le bouquet d’un bon vin, un bouquet de feu d’artifice, etc…

 

Mais ce mot commun est complètement inconnu des dictionnaires de droit. Pas une mention dans le Lexique des termes juridiques de Thiérry Debard et Serge Guinchard édité par Dalloz. Pas un mot, dans le Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu édité aux PUF…. C'est le Bouquet !

 

 

 

 

2. " Elle m'a dit d'aller siffler la haut sur la colline, de l'attendre avec un un petit bouquet d'églantines. J'ai cueilli des fleurs et j'ai sifflé tant que j'ai pu, j'ai attendu, attendu, elle n'est jamais venue " (Les Champs-Elysées. Joe Dassin).

 

En effet, le bouquet est un mot injustement oublié de nos Facultés de droit et de leurs Professeurs en toge Rouge & Noir. Injustement, car c’est un terme de droit bien connu des notaires qui l’associent aux rentes viagères.

 

 

En matière de viager, le bouquet correspond à un versement initial non obligatoire par l’acheteur (le débirentier) au vendeur (le crédirentier) d’une partie du prix total du bien immobilier (en moyenne, 30%), le solde de ce prix étant converti en rente viagère.

 

 

 

3. Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-20419, FS-P+B 

 

 

Fort heureusement, nos Conseillers à la Cour de cassation ont tenu à faire amende honorable, dans un très récent arrêt de leur Première chambre, du 3 mai 2018, qu’ils ont, cerise sur le gâteau, sélectionné pour être publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

 

 

Un particulier avait vendu une maison moyennant le versement de rentes mensuelles viagères. Il reprochait  au notaire d'avoir manqué à son obligation de conseil, en ne lui ayant pas conseillé le versement d’un bouquet en sus des rentes viagères.

 

 

La cour d’appel de  Bordeaux, le  12 mai 2016, avait écarté la responsabilité du notaire considérant que la possibilité de stipuler un bouquet est connue de tous et que le notaire avait  pu légitimement considérer que les parties en avait discuté et décidé de ne pas en prévoir, « les modalités de la vente étant leur affaire ».

 

 

Hallucinant de dire des trucs pareils, alors même que le commun des mortels, nos Facultés de droit et leurs éminents Professeurs (y compris votre serviteur, il y a encore quelques jours) ignorent tout du viager-bouquet !

 

Aussi, pour rattraper le coup, la Cour de cassation a purement et simplement cassé cet arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux au motif qu’en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à écarter le manquement du notaire à son devoir de conseil, la cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil.

 

 

4. " Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer " (Mère Térésa)

 

 

i

                 Décret impérial du 17 mars 1808 (extrait). Bulletin des Lois n° 185

 

 

      C’est l’article 6 du décret du 17 mars 1808 sur l’Organisation de l’Université impériale, pris en application d’une loi du 8 mai 1806, qui substitua le mot Faculté à celui d’École pour désigner les divers établissements de la nouvelle Université impériale, notamment ceux dispensant les enseignements de droit.

   

   Article 6.  "Il y aura dans l’Université impériale cinq ordres de facultés, savoir : 1.  des facultés de théologie ; 2.  des facultés de droit ; 3.  des facultés de médecine ; 4. des facultés des sciences mathématiques et physiques ; 5.  des facultés des lettres" . 

 

 

           Ce mot faculté a été emprunté au latin facultas signifiant « faculté, facilité, capacité », d’où « connaissance, savoir » (Dolopathos, 64 ds T.-L.), et, en 1370 « moyens, capacité physique, ou morale, ou intellectuelle de faire quelque chose » (Oresme, Ethiques, éd. A. D. Menut, fol. 150c).

 

 

     À l’époque médiévale, on retrouve le mot faculté pour désigner « un genre d’étude, un groupe de disciplines » (Dictionary of Medieval Latin from British Sources. Université d’Oxford); ainsi qu’un « lieu où se donne l’enseignement universitaire » (Doc. hist. inédits, II, 69, Champollion-Figeac ds R. Hist. litt. Fr. t. 12, p. 694).

 

       Ce mot servait également à désigner un « corps chargé d’un enseignement spécial dans une université » (Doc. hist. inédits, II, 69, Champollion-Figeac ds R. Hist. litt. Fr. t. 12, p. 694).

 

 

     Dans le langage courant, le mot Faculté demeure usuel pour désigner un établissement d'une Université qui, sous la loi d’Orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite Loi Faure, portait officiellement le nom d’Unité d’enseignement et de recherche (U.E.R), remplacé, depuis la loi Savary du 26 janvier 1984, par celui d’Unité de formation et de recherche (U.F.R.).

 

 

  La nouvelle loi de programmation de l’enseignement supérieur et de la recherche, actuellement en préparation, prévoit de remplacer les U.F.R. par des U.E.M. (Unités d’Enseignement en Marche, à ne pas confondre avec l’Union Économique et Monétaire de l'U.E.). Cette même loi permettrait toutefois d'utiliser encore le mot faculté, sous réserve de ne pas l'écrire avec une majuscule (Faculté) dont l'usage serait réservé aux Ecoles de Commerce délivrant un bachelor entrepreunariat ou un bachelor finance en échange d'une somme d'environ 30 000 euros pour l'ensemble du cursus (en 2018, le montant des droits d'inscription en licence à l'université s'élève à 184 euros par année).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                - Liberté ! Justice ! Dignité ! Paix !!

                                - Mais qu'est-ce qu'on va faire de lui plus tard ?

                                (- il fera son droit !)

 

 

   « Faire son droit ». Voila bien une de ces expressions courantes imagées et amusantes dont aucun de nos auteurs de dictionnaires et d’encyclopédies ne donne l’origine.

  L’expression « faire son droit » est tout au plus mentionnée dans le dictionnaire d’Emile Littré, reproduit par le site Internet du Centre National de Ressources textuelles et Lexicales du CNRS, en ces termes :

6. Connaissance, science des lois. Étudier le droit. École de droit. Professeur en droit. Les étudiants, les élèves en droit. Étudier en droit, faire son droit, fréquenter les écoles où l'on enseigne le droit.

 

Du côté des dictionnaires, vocabulaires et lexiques juridiques de Gérard Cornu et Cie  (PUF) et de Guinchard, Montagnier et Cie (Dalloz), ce n'est pas plus brillant ! Pas un mot sur cette belle expression connue de tous, alors même que ces ouvrages consacrent plusieurs pages à définir le mot Droit (héritier du mot latin Directus), et à citer d'innombrables groupes de mots commençant par Droit (droit des gens, droit civil, droit de garde, droits de l'homme, etc.), de manière bien aléatoire (aucune référence au droit de cuissage ou de jambage des Seigneurs du Moyen Âge, ni aux droits de présence versés aux professeurs des Facultés de droit par les étudiants au XIXème siècle pour passer leurs examens !). 

 

 

J’irai droit au but. Faire son droit ou faire droit, à l’instar des expressions faire sa médecine ou faire médecine, veut dire faire ou suivre des études de droit ou de médecine.

 

Un exemple en est donné avec le jeune Gustave Flaubert qui, après avoir été reçu bachelier, prit ses inscriptions à l’Ecole de Droit, sans grande conviction.

 

 

Dans une lettre à son ami Ernest Chevalier, il écrivait : «  En tout cas je ferai mon droit, je me ferai recevoir avocat, même docteur, pour fainéantiser un an de plus ».

 

 

Il récidiva, dans l’un de ses romans, en ces termes : « M. Frédéric Moreau, nouvellement reçu bachelier, s’en retournait à Nogent-sur-Seine, où il devait languir pendant deux mois, avant d’aller faire son droit » (G. Flaubert, L’éducation sentimentale, 1869).

 

Quelle est alors l’origine de cette expression  ? Je l’ignore. Mais je vous reproduis une hypothèse, bien séduisante, que j'ai trouvée sur le site WordReference.com  :

 

 

 

 

 

                    1 M. Malpel, Traité élémentaire des successions ab intestat, 1824

 

       En guise de prologue. Selon la conception classique du patrimoine de Aubry (1803-1883) et Rau (1803-1877), auteurs d’un Traité de droit civil qui a longtemps fait autorité et que personne ne lit plus, le patrimoine est une émanation de la personnalité.

      Pour Aubry et Rau, le patrimoine ne se crée pas. Par nature, toute personne, physique ou morale, est dotée d’un patrimoine. Il est inné à la personne juridique, il fait corps avec elle, il en est indissociable.

      Aubry et Rau en déduisaient trois conséquences : seules les personnes juridiques ont un patrimoine ; toute personne a nécessairement un patrimoine ; toute personne n’a qu’un patrimoine.

 

 

 

 

 

2 Une tante à succession (gravure de Paul Girardet, exposée au salon de 1873, d’après un tableau de Jules Worms).

 

    Terminologie juridico-funèbre. Mais qu'advient-il du patrimoine de cette personne, lorsqu'elle décède, sachant que le paradis, le purgatoire ou l'enfer refusent d’accueillir toutes choses matérielles et/ou immatérielles ?

      Voici la réponse. Il s’opère une transmission universelle du patrimoine du défunt à ses héritiers. La transmission est dite universelle, non pas parce qu’elle s’étendrait à l’univers entier embrassant la totalité des êtres et des choses, mais plus modestement parce que l’ensemble du patrimoine du défunt est transmis, à savoir tous ses biens (actif) et toutes ses dettes (passif), évaluables en argent.

 

     Cette transmission universelle du patrimoine peut résulter aussi bien d’une succession ab intestat (A) que d’une succession testamentaire (B).

 

 

A. La Succession ab intestat

 

     Lorsque le défunt n’avait pas fait de testament, il s’ouvre une succession ab intestat (du latin ab intestato qui signifie : du fait d’une personne qui n’a pas testé).

      Le patrimoine de cette personne est alors transmis aux membres de sa famille selon des règles fixées dans le Code civil.

 

 

 

 

 

3. L’arbre généalogique des Rougon-Macquart, dessiné et annoté par Emile Zola en 1878

 

 

C'est la loi qui désigne ces héritiers et les classe par ordre de priorité (dévolution légale).

 

       1°) Les enfants et leurs descendants;

       2°) Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers;

        3°) Les ascendants autres que les parents;

   4°) Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

 

     Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers excluant les suivants. Les héritiers les plus proches en degré de parenté héritent donc, excluant les autres qui font alors un nez de trois pieds de long à l’enterrement.

 

 

 

 

 

4. Ce qu’on dit et ce qu’on pense (lithographie de Jean-Gabriel Scheffer, Paris, Gihaut Frères, 1829-1830). 

   Ce qu’on dit :

       - Que je suis donc enchanté, mon cher oncle, de vous voir rétabli.

   Ce qu’on pense :

    - Ça recule l’héritage !

 

      S’il y a un seul héritier, il se consolera bien vite de cette triste disparition, puisqu'il recevra l’ensemble du patrimoine du défunt, plus souvent appelé des mots latins de cujus (celui de la succession dont il s'agit), pour faire croire que le notaire chargé de la succession est cultivé (C'est quoi : de cujus ?).

     Si, au contraire, il y a plusieurs héritiers, leur peine mettra plus de temps à s'estomper, puisque chacun recevra une quote-part de l’ensemble du patrimoine du de cujus.

     Dans ces deux situations, les héritiers sont appelés « les ayants cause universel ou à titre universel du défunt », car ils ont reçu tout le patrimoine du défunt (ayant cause universel), ou une fraction de l’ensemble de son patrimoine (ayant cause à titre universel).

     L’ayant cause universel ou à titre universel du de cujus ne se trouve pas à la tête de deux patrimoines, le sien et celui dont il a hérité. En effet, le patrimoine de son auteur se confond avec le sien. De la sorte, se trouve respectée la règle traditionnelle du droit français énoncée par les défunts Aubry et Rau, dite de l’unité du patrimoine.

 

 

 

 

 

5.. « La succession Badinard a été entièrement dévorée » (Illustration ancienne pour usages scolaires : La Grande mascarade).

 

     Bien entendu, la conséquence de l’acceptation de l’héritage peut se révéler être une bien mauvaise affaire lorsque les dettes du défunt sont supérieures à l’actif de sa succession. Dans la mesure où les patrimoines ont désormais fusionné, l’héritier devra rembourser toutes les dettes du défunt qu'il détestera désormais jusqu’à sa propre mort.

     Toutefois, un héritier peut éviter cette conséquence fâcheuse en renonçant, purement et simplement, à la succession, malgré son grand chagrin.

     En parfait boutiquier avaricieux, il peut également accepter la succession sous bénéfice d'inventaire. Dans ce cas, il ne sera recevable des dettes du très cher défunt que dans la limite des biens qu’il a recueillis. En effet, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire produit de plein droit une séparation des patrimoines de la succession et de l’héritier (Req., 29 juin 1853, DP 1853.1.282). L'héritier ne sera donc pas tenu des dettes du défunt dépassant le montant de sa part dans la succession (C. civ., art. 787 et s.).

 

 

B. Succession testamentaire

 

 

 

 

            6. Testament en date du 29 décembre 1735

 

 

      Lorsque le défunt avait fait un testament de son vivant, souvent par pure vacherie à l'égard des membres de sa famille, il s’ouvre une succession testamentaire (dans ce sens, le Testament ne doit pas être confondu avec le Vieux et le Nouveau Testament).

 

 

 

 

 

                7. Louis Léopold Boilly, La lecture du testament (Le Grand Guignol, 1927).

   

 

Cette fois, on respectera la volonté qu’il a exprimée en désignant les personnes auxquelles il a souhaité léguer ses biens, comme sa maîtresse ou un rejeton qu'il n'avait jamais eu l’audace de reconnaître de son vivant.

 

 

 

 

      8. " Ceci est mon testament écrit de ma main... Respectez mes dernières volontés...)

   

 

       Toutefois, les héritiers ab intestat pourront toujours sauver l'honneur de la famille et leur portefeuille en accourant, dès l'annonce du décès de leur " cher " parent, à son domicile, non seulement pour se recueillir auprès de lui, mais encore pour cueillir le testament en général caché sous le premier tiroir du secrétaire de la chambre mortuaire. La disparition du testament compensera alors la peine des héritiers ab intestat déjà grandement affectés par la disparition de l'être cher. Bien entendu, ce scénario longuement raconté par Philippe Hériat dans la Famille Boussardel. n'est envisageable que si le défunt, par pure radinerie, s'était abstenu de déposer son testament en l'étude d'un notaire.

 

           La personne qui reçoit toute la succession est dite légataire universel.

     Celle qui reçoit une quote-part de la succession est dite légataire à titre universel.

          Quant à celle qui reçoit un ou plusieurs biens particuliers, elle est dite légataire à titre particulier.

 

 

 

9. « Je lègue tout à mon neveu et à sa femme » (Chez le notaire : la lecture du testament. Image Chocolat-Louis, circa 1900).

 

     On notera qu'un légataire est toujours heureux d'apprendre son statut juridico-funèbre à l'ouverture du testament du défunt. En remerciement, il n'hésitera pas à déposer un bouquet de fleurs sur la tombe de ce dernier ou à s'offrir un repas dans l'un des meilleurs restaurants de la ville en portant un toast ému à la mémoire du de cujus.

 

 

 

 1. Code civil, 1804, édition originale (en free access : gallica.bnf.fr/ Bibliothèque nationale de France).

 

 

« Le Code pénal est ce qui empêche les pauvres de voler les riches, et le Code civil est ce qui permet aux riches de voler les pauvres » (Emmanuel Carrère, né en 1957).

 

 

 

2. « Je vous présente un petit gaillard qui nous donnera bien de la satisfaction ! Hier, il s'est mis à pleurer en me voyant faire la paye aux ouvriers ! » (L’assiette au beurre, n° 295. Gustave Jossot,  Les classes dirigeantes, p. 4)

 

 Ernest Renan (1823-1892), considérait que le Code civil, promulgué le 30 ventôse an XII (4 mars 1804), " semblait avoir été fait pour un citoyen idéal naissant enfant trouvé et mourant célibataire ".

 Les anciens articles de ce code napoléonien, qui organisaient le contrat de travail, allaient dans ce sens, en particulier l’ineffable article 1781.

 

Code civil de 1804 :

SECTION I. Du Louage des Domestiques et Ouvriers.

Art. 1780.

On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Art. 1781.

Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire, de l’année échue, et pour les à comptes donnés pour l’année courante.