Les articles 1382 et 1383 du Code civil en vers alexandrins

 

 

 

 

1.« Écrit en prose qui veut, mais en vers qui peut » (Voltaire, Lett. St Alambert, 7 mars 1769)

 

 

 

En octobre 2017, la Chancellerie a annoncé la discussion au Parlement, au cours du second semestre 2018, d’un projet de réforme du droit de la responsabilité civile, qu’elle avait dévoilé en mars 2017, et auquel j’ai déjà consacré un commentaire sur ce blog (La réforme du droit de la responsabilité civile pour 2018).

 

Adieu donc nos célèbres articles 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du Code civil de 1804, devenus, à la suite de l’Ordonnance du 2 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, les nouveaux articles 1240, 1241, 1242, 1243 et 1244 de notre Code civil, sans aucun changement, si ce n’est l’oubli d’une des trois virgules de l’ancien article 1382 du Code civil, suite à un manque d'intérêt des copistes chargés de la reproduction de cet article.

 

Adieu à la belle écriture de nos anciens articles 1382 et suivants du Code civil. Les textes étaient simples, cohérents, clairs et bien structurés. Les prochains seront détaillés, complexes et difficiles à comprendre ! 

 

 

 

 

 

 

 

2 Code Napoléon, Mis en Vers Français, par D., ex-législateur, 1811 (source : Bibliothèque nationale de France. gallica.bnf.fr. Le livre complet y est en accès libre) 

 

 

Aussi,  pour les nostalgiques du bon français, voici une réécriture des articles 1382 à 1386 du Code civil, en vers, pour la plupart alexandrins, due à un auteur anonyme : D. ex-législateur (en fait, il s’agit de Benoît Michel Decamberousse, un homme politique et juriste sous la Révolution Française et le Premier Empire).

 

Pour aujourd’hui, les articles 1382 et 1383 du Code civil. Dans deux jours, l’article 1384 du Code civil. Et, pour terminer, deux jours plus tard, les articles 1385 et 1386 du Code civil.  

 

Prenez votre cahier de poésie et bonne promenade littéraire !

 

 

 

 

 

 

          3. Miguel de Cervantes : la leçon de poésie

 

 

 

          Art .1382 (art. 1240 nouveau).

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

 

Le fait produit par l'homme, et quel que soit ce fait,  

Lorsqu'il est pour autrui la cause d'un dommage, 

Met celui dont il est par sa faute l'ouvrage  

Dans l'obligation d'en réparer les faits. 

 

 

                                4. « Après, il essaiera la poésie ! »

 

          Art. 1383 (art. 1241 nouveau).

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

 

Du dommage qu’on peut imputer à son fait,

Non-seulement chacun demeure responsable,

Mais encor de celui qui peut être imputable

A tout défaut de soins qui ne peut s’excuser,

Ou que son imprudence a pu seule causer.