J’utiliserai cette nouvelle rubrique pour la consacrer à des écrits divers personnels, passés ou présents, qui, je suis bien obligé de vous le dire, n’ont pas eu de répercussion sensible dans le monde du droit et des lettres. Fort heureusement pour vous, ils seront agrémentés d’images et cartes postales anciennes (ICPA) en relation avec le Droit et nos Facultés de Droit.

                                                    Le Professeur de la Faculté

☺ « Un gros livre est un grand mal » (Callimaque). Notre professeur avait soutenu, dans les années « yéyé », une thèse, à l’autorité discrète : « L’apostille à travers les âges à Bouillé-Saint-Paul : 79290 ». Cette importante thèse de 1327 pages était construite en deux parties équilibrées : I. L’apostille à Bouillé-Saint-Paul avant 1789 ; II. L’apostille à Bouillé-Saint-Paul après 1789, autant de sous-parties,  et onze mille et une notes de bas de pages.

L’un des membres du jury salua la densité du travail et la persévérance du candidat qui avait dépouillé les archives municipales de Bouillé-Saint-Paul, conservées dans l’un des placards du vestiaire de la salle de gymnastique de la sous-préfecture de Saint Groslong Les Eaux. Un autre membre du jury jugea cette thèse imparfaite car elle n’apprenait rien à ses lecteurs, si ce n’est le code postal de Bouillé-Saint-Paul.

Cette critique ne fut pas partagée par le président du jury, membre de l’association des juristes catholiques de l’Anjou et du Poitou, et professeur à la Faculté de droit de Paris. N’ayant pas lu la thèse, en raison d’une dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA), il estima qu’il s’agissait d’une étude remarquable de droit canonique sur l’apostasie des bouilléens, natifs d’une ancienne paroisse qui relevait des marches d’Anjou et du Poitou.

Grâce à cet éloge, la thèse de l’impétrant docteur fut primée par le Très Haut Conseil Supérieur du Droit de Bouillé-Saint-Paul, dont le lauréat réunit, aujourd’hui encore, les fonctions de fondateur et membre unique. Elle fut publiée, à compte d’auteur, aux Presses Académiques de Bouillé-Saint-Paul. 12 exemplaires furent achetés par la bibliothèque de son université, 7 par sa mère qui admirait beaucoup son fils, et deux autres par l’office du tourisme de Bouillé-Saint-Paul. 

                  L'inscription en droit : Bureau d'accueil des primo-arrivants

« Je ne retrouve pas votre dossier d’inscription en L1DE (NDLR : première année de licence Droit ou Equivalent). Le mieux serait d’en déposer un autre. Demandez un nouveau formulaire au bureau d’accueil de l’université. Il est ouvert tous les jours de 14 heures à 16 h 15 sauf le lundi, le mercredi et le vendredi après-midi. S’ils n’ont plus de formulaires, demandez une dérogation auprès du bureau des dérogations de l’université dès sa réouverture après les travaux. En attendant, vous pourrez obtenir tous les renseignements utiles auprès du bureau des renseignements de l’université. Les jours et les heures d’ouverture sont affichés devant le bureau provisoire de communication de l’université. Attention, ils sont susceptibles d’être modifiés ». 

« Question Pour un Champion ». Chromolithographie (ou chromo) gaufrée, des années 1860, de l’imprimerie H. Landsberg de Bordeaux. 

Dans une Question Prioritaire de Constitutionnalité transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution la seconde phrase de l’article L. 351-8 du Code rural et de la pêche maritime (Cons. const., 28 avril 2017, n° 2017-627 QPC). Cet article prévoit que : « Le redressement et la liquidation judiciaires des exploitations agricoles sont régis par les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ». De son côté, l'article L. 626-12 du Code de commerce prévoit qu’en principe la durée du plan de sauvegarde ne peut excéder dix ans, à l’exception des agriculteurs pour lesquels la durée est de quinze ans. Pour le Conseil constitutionnel, à supposer qu'elle existe, cette différence de traitement ne pourrait résulter que de l'article L. 626-12 du Code de commerce, qui ne lui a pas été soumis. Dès lors, il écarte le grief dirigé contre l'article L. 351-8 du Code rural et de la pêche maritime. Autrement dit, pour reprendre les mots d’un agent devant le  musée du Louvre : « Circulez, y’a rien à voir ! ». 

Que penser de cette décision aussitôt signalée par les rédacteurs de revues juridiques en ligne cherchant à faire croire qu'ils tenaient un scoop.

« Pas grand chose » diront les aigris « jamais contents ».

« Modèle parfait de l'absurdité de la Question Prioritaire de Constitutionnalité » diront les humoristes. 

Au moins, cette décision m'invite-t-elle à expliquer ce qu'est une QPC.

☺ QPC : keske C ? La « Question Prioritaire de Constitutionnalité » ne doit en aucun cas être confondue avec « Question Pour un Champion », un jeu télévisé longtemps présenté par Julien Lepers qui obtint sa licence en droit à l’Université de Nice Sophia-Antipolis dans les années yéyé.

Si l’on en croit un éminent Juristologue de Sciences Po, consultant sur BN TV, et auteur du succès d’édition « Les Dix Commandements pour comprendre le Droit » : « La QPC se réconcilie avec le devenir juridique, car le droit se focalise trop sur les règles juridiques négatives, mais pas assez sur les règles juridiques positives ».

Je l’explique. Imaginez un peu qu’en se réveillant un matin, plusieurs millions de français apprennent, à la lecture du Journal Officiel, qu’ils ne sont plus français, mais étranger et qu’ils doivent se présenter immédiatement à la préfecture pour obtenir un titre de séjour. De leur côté, plusieurs millions d’étrangers apprennent qu’ils ne sont plus étrangers, mais français et qu’ils doivent se présenter immédiatement à la préfecture pour régulariser leur situation. Ils ont tous été victimes d’une QPC parfois appelée « Question Prioritaire de Constitutionnalité ». La QPC permet alors à n’importe quel justiciable de contester la conformité aux droits garantis par la Constitution de l’ensemble des lois françaises en vigueur, y compris celles soigneusement rangées dans le code civil.

☺Uno, secundo, tertio... Ce bestseller des sources du droit a été créé en 2009 pour soutenir la presse juridique en déclin, faute de sujets d’actualité en nombre suffisant. Désormais, avec le feuilleton sans fin des QPC, les lecteurs des revues juridiques sont constamment tenus en éveil. Plus un jour ne se passe sans qu’ils ne soient informés :

primo, d’une QPC déposée par un justiciable à un tribunal quelconque; 

secundo, de la décision de ce tribunal quant à la transmission de la QPC au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation;

tertio, de la décision du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ;

quarto, de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ;

quinto, de l’annonce officieuse d’un avant-projet de loi modifiant le texte fautif ;

sexto, de la délibération du conseil des ministres transformant l’avant-projet de loi en projet de loi tout court;

septimo, de l’examen par une commission de l’Assemblée Nationale et du Sénat du projet de loi ;

octavo, du vote de la loi par le Parlement ;

nono, de la publication de la loi au Journal Officiel ;

decimo, des premières difficultés d'application ou d'interprétation du texte soulignées par les jurisprudentes.

« Ma bonne dame, vous aviez perdu en première instance. Cette fois, vous avez gagné en appel. Mais la partie adverse s’est pourvue en cassation et il est possible que l’arrêt d’appel soit cassé et l’affaire renvoyée devant une autre cour d’appel qui ne sera pas obligée de s’incliner. Dans ce cas, la Cour de cassation devrait se réunir en Assemblée plénière et rendre éventuellement un arrêt de cassation avec renvoi devant une troisième cour d’appel qui devra s’incliner. Dès que j’ai appris cette triste nouvelle, j’ai tenu à vous le dire pour vous faire part de mon émoi et vous inviter à régler le plus rapidement possible ma note d'honoraires »

Le sous-chef du bureau du Sceau du ministère de la Justice : « Je suis très ému de vous faire part de la parution au journal officiel du 10 mai du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile auquel j’ai humblement prêté ma plume pour donner un coup de jeune à notre justice du XXIème siècle ».

Ce volumineux décret, qui obligera les praticiens à acquérir la prochaine édition  du Code de procédure civile, est d'ores et déjà consultable en ligne sur Legifrance (www.legifrance.gouv.fr). On notera seulement qu'il redéfinit l'objet de l'appel. D'une part, en énonçant qu'il s'agit d'une voie de recours qui vise à critiquer la décision des premiers juges (art. 562 CPC). D'autre part, en précisant la portée de l'effet dévolutif de l'appel qui n'impose désormais de statuer à nouveau en fait et en droit que dans les limites qu'il détermine (art. 562 CPC). Dans ce cadre, le décret énonce que l'appel ne défère à la cour d'appel que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent (art. 901 CPC). Il s'en suit que la faculté d'un appel général est supprimée à moins qu'il ne tende à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.