Tirage sur papier albuminé : Greffiers de Tribunaux civils

 

 

 

 

1 Un greffier de la Cour correctionnelle (dessin de F. Séguin, daté 1896. Musée Carnavalet).

 

« Le greffier, ce personnage mineur, ce serviteur zélé d'hier, est en train de devenir le personnage important de la trilogie judiciaire (le président de la juridiction, le magistrat du ministère public et le greffier). On lui abandonne de plus en plus l'administration du tribunal, tandis que les juges se réfugient dans les tâches obscures de la mise en état et dans la confection rapide des décisions judiciaires que la statistique réclame. Et le greffier devient de plus en plus le rouage important qui, demain, supplantera le magistrat, le reléguant à des tâches austères et absorbant la totalité du surplus de l'administration de la justice. C'est devant lui que les avocats s'useront dans des combats sans gloire pour obtenir les jugements, les expéditions, les grosses, faire taxer leurs honoraires, faire constater leur présence ou obtenir les permis de communiquer (avec les personnes emprisonnées) ». (André Damien, Essor ou déclin de la déontologie. Gazette du Palais, des 2, 3 et 4 mars 1986).

 

    Dans les catalogues des sites de ventes aux  enchères, rares sont les portraits-cartes de visite de greffiers, tirés ou non sur papier albuminé, datant du Second Empire (1851-1870), et du  début de la Troisième République (1870 et s.). Au hit parade des photographies « vintage albumen print » des gens de justice, les avocats arrivent en tête, suivis des magistrats, des avoués, et, en toute dernière place, de nos greffiers (quant aux huissiers de l’époque, ils étaient surtout « victimes » des illustrateurs et caricaturistes),  

 

 

 

 

2 Un Indien dans la ville : Mimi-Siku, devenu greffier (affiche du film d’Hervé Palud, sorti en 1984, avec Thierry Lhermitte, Patrick Timsit, Ludwig Briand, Miou-Miou et Arielle Dombasle).

 

 « Le cinéma mène à tout à condition d’en sortir ». Il a fallu attendre l’année 2016 pour voir apparaître dans les médias la photographie d’un greffier. Il s’agissait de Ludwig Briand, greffier d’un tribunal d’Île-de-France, au service des majeurs protégés, plus de vingt ans après avoir été l’épatant acteur de cinéma  jouant, à l’âge de 13 ans, Mimi-Siku, dans le film « Un indien dans la ville » (huit millions d’entrées). À sa manière, il a réécrit la blague estudiantine selon laquelle « Le droit mène à tout à condition d’en sortir » (il est titulaire d’une maîtrise de droit). 

 

 

 

 

 

3 « Ou l’on est neuf » (Chromo publicitaire représentant un tribunal correctionnel : à gauche, le Procureur de la République ; en haut, le Président du tribunal entouré de deux assesseurs ; au milieu, l’avocat ; en haut à droite, le prévenu entre deux gardes ; et, en bas à droite, le greffier).

 

    Mais, en chinant sur la toile, j’ai quand même trouvé deux portraits-cartes de visite de greffiers, tirés sur papier albuminé, datant de la seconde moitié du XIXème siècle (ci-après n° 6 & 11).

 

 

 

 

4. Dernière page de la minute* d’un jugement avec les signatures du juge unique et du greffier l’ayant assisté lors de son prononcé publique (année 2008).

 

*La minute, du latin minutus, « petit, menu », désigne l’original du jugement établi en un seul exemplaire, revêtu de la signature du président et du greffier, et conservé par le greffe du tribunal qui en délivre des copies, grosses ou expéditions. Ce mot vient de ce qu'à l'époque où les jugements étaient écrits à la plume, le greffier devait utiliser une écriture fine pour en réduire la taille et ainsi éviter les problèmes d'archivage. 

 

     « Celui qui tient la plume à l’audience ». Au préalable, voici une courte présentation de ce métier discret. Le greffier, dont le nom  provient d’un verbe grec « graphein », signifiant « écrire », est un fonctionnaire de l’État, du ministère de la Justice, chargé notamment d’assister les magistrats dans leur mission au sein de diverses juridictions (Cour de cassation, Cours d’appel, Tribunaux judiciaires, Conseil de prud’hommes). Il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement (sa signature sur un jugement est indispensable pour que celui-ci ait valeur d’acte authentique). Par ailleurs, il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, met en forme les décisions de justice et assiste le juge lors des audiences (sa présence est obligatoire, car lui seul retranscrit les débats et rédige les jugements et les arrêts rendus. Un acte accompli en son absence peut être frappé de nullité). L’article R. 123-5 du Code de procédure civile dispose encore que le greffier : « est dépositaire, sous le contrôle des chefs de juridiction, des minutes et archives dont il assure la conservation. » 

 

 

 

 

 

5. Carte de visite, datée du 20 avril 1906, d’un greffier du Tribunal de commerce de Tarascon-sur-Rhône, Gradué en Droit (donc à l’époque, soit bachelier, soit licencié, soit docteur en droit).

 

     Le concours externe de greffier est ouvert aux étudiants titulaires d’un bac + 2 en droit (par exemple, un DUT Carrières juridiques, ou un DEUG). Les futurs greffiers suivent une formation rémunérée à l’École Nationale des Greffes dont le siège est à Dijon. Après 4 ans d’expérience, un greffier peut passer un concours en interne afin de devenir greffier en chef (aujourd’hui renommé directeur des services de greffe judiciaires, avec ou sans s final au mot judiciaire selon les textes en vigueur !), s’il dispose d’un diplôme de licence en droit. 

 

 

 

 

 

6. Un Greffier en chef du Tribunal civil de Belley (portrait photographique tiré sur papier albuminé, par Louis Demay & Delfino, son successeur, installés à Belley dans l’Ain. Daté 1860).

 

« Fernand (...) parut attendre que le juge lui adressât de nouveau la parole. Celui-ci quitta la cheminée et s'assit devant son bureau, tandis que le petit homme gras, qui n'était autre qu'un greffier, s'apprêtait à écrire minutieusement chaque parole qui sortirait de la bouche de l'accusé » (Ponson du Terrail, Rocambole, t. 1, 1859, p. 276).

 

     Ce greffier en chef du Tribunal civil de Belley (ou de Bourg-en-Bresse ?), sous le Second Empire, vêtu de son costume d’audience imposé par l’Empire (robe de soie noire, épitoge et rabat blanc), m’est inconnu (son nom n’est pas mentionné sur la carte).

 

 

 

 

 

7. L’ancien Palais de Justice de Belley (jusqu’en 1840, le Tribunal de première instance de Belley était installé dans l’ancien hôtel de baillage, près de la Grande rue). 

 

      Heurs et malheurs de la cité judiciaire de Belley. Toutefois, les photographes professionnels Louis Demay et son successeur Delfino opérant à Bourg-en-Bresse, Belley et Nantua, ce greffier en chef, dont ils ont tiré le portrait sur papier albuminé, devait être en poste dans l’une de ces villes, sans doute celle de Belley. Car, en effet, Belley, sous préfecture de l’Ain depuis le Premier Empire, est connue pour avoir accueilli une importante juridiction judiciaire de droit commun de premier degré de la Révolution de 1789 à l’année 2008, et ce sous diverses appellations :

Tribunal civil d’arrondissement sous la Révolution (aux lieu et place du baillage royal de l’Ancien régime) ;

Tribunal de première instance avec une chambre civile et une chambre criminelle sous la loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800) ;

 Tribunal de grande instance en application d’une Ordonnance du 22 décembre 1958.

Mais, depuis la réforme judiciaire de 2008, son Tribunal de grande instance a été supprimé au profit de celui de Bourg-en-Bresse, compétent pour l’ensemble du département de l’Ain, et devenu Tribunal judicaire en 2020 (en attendant la prochaine réforme judiciaire préparée par nos énarques ministériels !).

Toujours est-il que la ville de Belley n’est plus aujourd’hui que le siège d’un Tribunal de proximité (simple antenne délocalisée du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse), et d’un Conseil de Prud’hommes (elle a également perdu, en 2008, son Tribunal de commerce qui avait été créé en 1804!). 

 

 

 

 

 

                    8. Le nouveau Palais de Justice de Belley (après 1840)

      

       En 1840, le Tribunal de première instance de Belley fut installé, boulevard du Mail, dans ce nouveau bâtiment d’architecture néoclassique, inspiré de l’Antiquité, très à la mode au dix neuvième siècle (une façade à fronton et un escalier). Bientôt, Belley bénéficia d’une importante population d’avocats, de magistrats et de fonctionnaires, d’autant plus que, sous la Troisième République, une gare y fut construite, ainsi que de nombreux établissements d’enseignement public. Aujourd’hui, ce bâtiment n’accueille plus que son Tribunal de proximité.

 

 

 

 

 

          9. Le juge d’instruction du Tribunal de Belley, Émile Fourquet.

      

« La perspective d'une place au Palais, celle d'un greffe, la conscience du métier suffisent pour rendre le commis-greffier d'un juge d'instruction le rival heureux de la tombe, car la tombe est devenue indiscrète depuis les progrès de la chimie » (Balzac, Splend. et mis.,1846, p. 395).

 

       Parmi, ces gens de justice venus à Belley, l’un des plus célèbres reste le juge  Émile Fourquet. C’est lui qui interrogea dans son cabinet d’instruction en présence d’un greffier (l’assistance du greffier est obligatoire et celui-ci doit signer chaque page des procès verbaux), Joseph Vacher, l’éventreur et violeur de jeunes filles et de jeunes garçons du Sud Est.

 

 

 

 

 

10. La cabinet du juge d’instruction de Belley, Émile Fourquet, où fut interrogé Joseph Vacher, en présence d’un greffier (source : Bibliothèque municipale de Lyon).

 

       En 1897, tout juste nommé au Palais de Justice de Belley comme juge d’instruction, Émile Fourquet fut en effet chargé, par le Procureur de la République, de l’instruction concernant la découverte d’un corps égorgé, éventré, mutilé et sodomisé d’un jeune berger de 14 ans, Pierrre Laurent, découvert dans la vallée de la Brévenne (Rhône), et d’y joindre plusieurs autres dossiers similaires du Sud Est qui avaient été rangés dans les archives, faute d’indices.

 

     Au cours de son audition particulièrement habile par le juge Fourquet, Joseph Vacher s’effondra et avoua onze crimes. Pour parvenir à ce résultat, le juge Émile Fourquet, en précurseur du profilage criminel, avait établi des tableaux sur lesquels il avait noté les lieux et dates de  plus d’une cinquantaine de crimes dont furent victimes de jeunes gens des campagnes, l'état de leurs vêtements, l'aspect de leurs diverses blessures, les étapes des agressions (les viols étaient toujours postérieurs au meurtre et aux mutilations des victimes), et les descriptions des témoins. Puis il avait souligné au crayon bleu les signes concordant susceptibles de relever d’un même auteur, en l’occurrence Joseph Vacher. Ce dernier avait bénéficié d’une impunité pendant de nombreuses années, parce que, vagabond errant, « il lui suffisait de ne pas être surpris au moment où il tuait et d'avoir de bonnes jambes » (propos du juge Fourquet).

 

     En définitive, Joseph Vacher fut condamné, le 28 octobre 1898, par la Cour d’assises de l’Ain, pour un seul et unique crime, et guillotiné sur le Champ-de-mars de Bourg-en-Bresse, le 31 décembre 1898, devant plus de deux mille personnes (le juge Fourquet resta persuadé que Vacher avait commis plus d’une cinquantaine de crimes).

 

 

 

 

 

 11. Nicolas Lambert, Greffier du Tribunal civil de Saint-Pol-sur-Ternoise.

 

       J’ai trouvé sur un site de vente aux enchères ce portrait-carte de visite, tiré sur papier albuminé, avec la mention suivante : « NICOLAS LAMBERT GREFFIER TRIBUNAL DE SAINT POL SUR TERNOISE L' UN DES FONDATEURS DU PUITS ARTESIEN ». Le seul Nicolas Lambert de cette époque bénéficiaire d’une biographie sur la « toile » est un curé de Chauffailles (de 1838 à 1875), en Bourgogne, sans aucune relation avec un puits artésien ! Toutefois, dans une étude de plus d’une centaine de pages consacrée au puits artésien de Passy, publiée en 1870, son auteur, Louis Figuier, cite une fois le nom de Lambert : « Voici, d’après MM. Poggiale et Lambert la composition de l’eau du puits artésien de Passy, pour un litre d’eau ». Il faisait référence à un article de ces deux personnes, intitulé « Analyse chimique de l’eau du puits artésien de Passy », mentionné dans les Comptes rendus hebdomadaires des séances de l’Académie des sciences (tome 054, 1862).

https://fr.wikisource.org/wiki/Les_Merveilles_de_la_science/Les_Puits_art%C3%A9siens

https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Comptes_rendus_hebdomadaires_des_s%C3%A9ances_de_l%E2%80%99Acad%C3%A9mie_des_sciences,_tome_054,_1862.djvu/1295

 

 

 

 

 

                12. Le Tribunal civil de Saint-Pol-sur-Ternoise en 1902.

 

     Quant au Tribunal civil de Saint-Pol-sur-Ternoise, dans le département du Pas-de-Calais, il a été transformé, au fil des ans, en Tribunaux d’Instance et de Grande instance, lesquels ont été supprimés dans le cadre de réformes judiciaires successives au bénéfice, aujourd’hui, du Tribunal judiciaire de Béthune du ressort de la Cour d’appel de Douai. Il ne reste donc plus du Tribunal civil de Saint-Pol-sur-Ternoise que cette illustration datée de 1902 ! 

 

 

 

 

 

               13 Le greffe d'un Palais de Justice, à la fin du XIXème siècle.

 

« Je me présentai donc au greffe criminel, et je demandai jour pour subir interrogatoire, pour anéantir toute plainte » (Jean-Paul Marat, Pamphlets, Appel à la Nation, 1790, p. 139).

 

     Le greffe désigne l’ensemble des services d’un tribunal ou d’une cour, dirigé par un greffier en chef, aujourd’hui renommé directeur de greffe, où sont notamment conservées les minutes des jugements et arrêts, ainsi qu’une multitude d’autres documents juridiques. Des particuliers peuvent les consulter et, le cas échéant, obtenir des extraits ou des copies. De même, doivent-ils passer par le greffe pour saisir le tribunal.

 

 

 

 

 

14. Première page d’un acte authentique dressé par le greffier du Tribunal civil d’Argentan, le 2 septembre 1833, sur comparution d’un notaire.

 

 

   Voici un extrait des dispositions de la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), sur l’organisation des tribunaux, relatives aux greffiers : 

 

TITRE I. — Dispositions générales.

ART. 4. Nul ne pourra être juge, suppléant, commissaire du gouvernement près les tribunaux, substitut ni greffier, s'il n'est âgé de trente ans accomplis.

 

TITRE II.  — Des tribunaux de première instance.

ART. 13. Il y aura près de chaque tribunal de première instance un commissaire du gouvernement et un greffier.

 

TITRE III. — Des tribunaux d'appel.

ABT. 24. Il y aura près de chaque tribunal d'appel un commissaire du gouvernement et un greffier ; il y aura un substitut du commissaire dans les tribunaux qui se divisent en deux sections, deux substituts dans ceux qui se divisent en trois sections.

ART. 53. Il y aura près du tribunal criminel un commissaire du gouvernement et un greffier. Il sera établi un substitut du commissaire dans les villes où le gouvernement le croira utile.

 

TITRE VI. — Du tribunal de cassation.

ART. 67. Il y aura près du tribunal de cassation, un commissaire, six • substituts et un greffier en chef, nommés parle premier Consul, et pris dans la liste nationale.

ART. 68. Le greffier en chef présentera au tribunal, pour les faire instituer, quatre commis-greffiers, qui pourront néanmoins être révoqués par le greffier en chef, sans le concours du tribunal.

ART. 74. Il sera payé par année, au greffier en chef, une somme de trente six mille francs, tant pour son traitement et celui de ses commis et expéditionnaires, que pour toutes les fournitures du greffe.

 

TITRE VII. — Des greffiers et officiers ministériels.

ART. 92. Les greffiers de tous les tribunaux seront nommés par le premier Consul, qui pourra les révoquer à volonté. Le gouvernement pourvoira à leur traitement, au moyen duquel ils seront chargés de payer leurs commis et expéditionnaires, ainsi que toutes les fournitures de leur greffe.

 

 

 

 

 

15. Etude d’habit de Greffier des Tribunaux civils (dessin de Jean Michel Moreau le Jeune [1741-1814]). 

 

   Et, pour terminer cette page, riche de seulement deux portraits-cartes de visite de greffiers sur papier albuminé, voici, en compensation, pour les amateurs de vieilles choses, un dessin rarissime de Jean Michel Moreau le Jeune, représentant un greffier des Tribunaux civil sous le Premier Empire (1804-1815).