XXVI. Les diplômes de la nouvelle École de Droit de Paris

 

 

 

184. « Eh ! mon cher, ne te plains pas ! tu seras médecin, je serai procureur du roi : quand tu seras obligé d’avoir du talent je serai forcé d’avoir des mœurs. C’est ça qui sera dur ! » (dessin de Paul Gavarni. Les étudiants de Paris. J. Hetzel, 1869).

 

 

Aux termes de la loi du 13 mars 1804 (22 ventôses an XII), relative aux Écoles de Droit, celles-ci pouvaient conférer trois grades : le baccalauréat en droit, la licence en droit, et le doctorat en droit.

Le décret impérial du 17 mars 1808 portant organisation de l’Université permit aux Écoles de Droit, rebaptisées, le 1^er janvier 1809, Facultés de Droit, de conférer ces trois mêmes grades (art. 25).

Il imposa également l’obtention du diplôme de bachelier ès lettres, qu’il venait de créer, pour passer les examens du diplôme de bachelier en droit (art.26).

 

 

 

 

 

 

185. Diplôme de bachelier ès lettres de l’Université de Paris délivré, le 19 août 1823 par le Grand-Maître de l’Université, au sieur Jacob Guillarmod, vu le certificat d’aptitude à ce grade obtenu par celui-ci (voir la reproduction dudit certificat infra n° 186).

 

 

Le diplôme de bachelier ès lettres a été institué par le Décret impérial du 17 mars 1808 portant organisation de l’Université. Jusqu’au début du XXème siècle, le baccalauréat ès lettres était délivré par les professeurs des Facultés de lettres et des sciences (et non des Facultés de droit). C’est la raison pour laquelle il est, aujourd’hui encore, considéré comme le premier diplôme universitaire.

Aux termes de ce même décret, nos Jeunes Messieurs (ce n’est qu’en 1884 que la Faculté de Droit de Paris accueillit sa première étudiante : Sarmiza Bilcescu, de nationalité roumaine), ne pouvaient s’inscrire dans une Faculté de Droit, et y passer, après deux années d’études, les examens du grade de bachelier en droit, que s’ils avaient obtenu, au préalable, le diplôme de bachelier ès lettres.

Décret du 17 mars 1808, art. 26 : « A compter du 1^er octobre 1815, on ne pourra être admis au baccalauréat dans les facultés de droit et de médecine, sans avoir au moins le grade de bachelier dans celle des lettres ».

  

 

 

 

 

 

186. Certificat d’aptitude au grade de bachelier ès lettres délivré, le 9 août 1823, au sieur Jacob Guillarmod par le Doyen et les Professeurs de la Faculté des Lettres de l’Académie de Paris. 

 

 

On rappellera que le terme baccalauréat a pour origine les mots anciens baccalarius (jeune homme aspirant à devenir chevalier) et laureare (couronner de lauriers).

 

 

 

 

 

 

187. Certificat d’aptitude au grade de bachelier en droit accordé le 2 avril 1843 par le Doyen et les Professeurs de la Faculté de Droit de Paris.

 

 

En 1804, dans les nouvelles Écoles de Droit établies en France, les étudiants qui aspiraient au grade de bachelier en droit devaient faire deux années d’études.

La première année, ils suivaient un cours sur le code civil et un cours de droit romain.

La seconde année, ils continuaient le cours sur le code civil, et suivaient un cours de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.

Ce diplôme permettait d’être avoué. En 1962, il a été remplacé par le diplôme d’études juridiques générales (DEUG).

 

 

 

 

            188. Acte public pour la licence. Faculté de Droit de Paris (1824)

 

 

Les étudiants qui aspiraient au grade de licencié en droit faisaient une troisième année d’études, pendant laquelle ils terminaient le cours sur le code civil, et, suivaient, en outre, à leur choix, un cours sur le code civil ou sur le droit romain dispensé par les professeurs des deux premières années.

En cas de réussite aux examens sur ces matières, ils étaient admis à soutenir un acte public (une première thèse) leur permettant d’obtenir le diplôme de licencié (plus tard, les thèses pour la licence furent supprimées, parce qu’il s’agissait souvent d’une compilation ou d’une copie de thèses précédentes sur le même sujet).

Le diplôme de licencié en droit était nécessaire pour être avocat, membre de cours et tribunaux. Il était également exigé dans certaines administrations.

 

 

 

 

189 Thèse pour la licence d’Alexis de Tocqueville. Faculté de Droit de Paris (1826). 

 

 

Ce document nous rappelle qu’Alexis-Henri-Charles Clérel, comte de Tocqueville, dit Alexis de Tocqueville, avant d’être l’un des plus grands historiens français, commença ses études à la Faculté de Droit de Paris dont il fut licencié en 1826. Il fut juge auditeur en 1827 au tribunal de Versailles, avant de s’inscrire comme avocat à la Cour royale de Paris. 

 

 

 

 

 

190. Diplôme de licencié en droit de l’École de Droit de Paris en date du 14 Thermidor an XIII.

 

 

Le 14 Thermidor an XIII correspond au 2 août 1805. Ce diplôme ci-dessus reproduit a donc été délivré au terme de la première année universitaire de la réouverture de l’École de Droit le 27 novembre 1805 !

 

 

 

 

 

191. Soutenance de l’acte public de thèse pour le Doctorat en Droit. Faculté de Droit de Paris (1854).

 

 

Une quatrième année d’études permettait d’obtenir le grade de docteur en droit. Les étudiants devaient suivre, dans cette ultime année, des enseignements approfondis de code civil et de droit romain.

En cas de réussite aux examens, ils étaient admis à soutenir un nouvel acte public (une seconde thèse) leur permettant d’obtenir le diplôme de docteur en droit.

Le diplôme de docteur en droit n’était légalement nécessaire que pour les professeurs et les agrégés des Facultés. Plus tard, il en sera tenu compte pour l’entrée dans la magistrature et d’autres institutions (inspection des finances, cour des comptes, etc.).

 

À bientôt pour la prochaine page consacrée à l’histoire de la Faculté de Droit de Paris en images et cartes postales anciennes :

 

XXVII : Une Faculté de Droit subordonnée à l’État depuis 1806