Le Mur des cons : Cour d’appel de Paris, 19/12/2019

 

 

 

 

1 SIMPLE AVEU : « Je me demande si véritablement il n’y a pas quelque chose de gangréné dans notre organisation judiciaire »* (Le Rire, 26 mars 1910. Dessin de L. M. *Déclaration d’Aristide Briand, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Cultes). 

 

 

 

« Ne crains pas la justice, mais crains le juge » (proverbe russe). Dans la série des arrêts Con…temporains les plus dé…Con…certants, après celui de la Cour de cassation, du 26 février 2020, qui a Con…sidéré que le principe d’égalité des citoyens devant la loi et la justice devait connaître une exception pour garantir la liberté d’expression des Femens politiques de gauche (voir sur ce blog : Liberté d'expression politique et exhibition sexuelle), voici trois arrêts de la Cour d’appel de Paris, en date du 19 décembre 2019, qui viennent Con…firmer les jugements du tribunal de grande instance de Paris du 31 janvier 2019, et Con... currencer la trilogie marseillaise de Marcel Pagnol (Marius, Fanny et César).

 

 

  Ces arrêts, qui Con… cernent la célèbre affaire dite du « Mur des cons », nous rappellent opportunément que le mot en trois lettres « Con », familier pour les uns, grossier pour les autres, est en usage non seulement en Occitanie en lieu et place du point virgule, et dans toutes les cours de récréation, mais aussi dans les cours de justice.

 

 

 

 

 

      2 De l’inauguration du « Mur des cons » au Syndicat de la Magistrature

 

 

    On se souvient que les photographies de plusieurs dizaines de personnalités de droite avaient été affichées sur le « Mur des cons » des locaux privés du Syndicat national de la Magistrature, avec diverses mentions dont celle-ci : “avant d’ajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà”.

 

     Un journaliste, invité pour interviewer une magistrate présidente de ce Syndicat, avait discrètement filmé avec son smartphone ce « Mur des cons », et sa vidéo avait été publiée, en avril 2013, sur le site d’information Atlantico (les photographies de ce mur sont librement accessibles en ligne, par exemple sur Google Images).  

 

 

 

 

 

3 De l’Honneur de la Magistrature debout* (Le Rire, 19 juillet 1904. dessin de G. Jeanniot**).

 

 

      Le Conseil supérieur de la magistrature, aussitôt saisi par la ministre de la Justice, Christine Taubira, interpellée sur ce sujet à l'Assemblée Nationale, avait refusé de se prononcer, estimant qu’il lui était impossible de « déterminer des responsabilités personnelles » et en conséquence de demander des sanctions.  

  

      Quant au parquet de Paris, il avait requis, en 2015, un non lieu pour la présidente du Syndicat de la Magistrature, qui avait été renvoyée par un juge d’instruction (et la Chambre d’Instruction) devant le tribunal correctionnel pour des faits d’injure publique, en qualité d’éditrice de cet assemblage de photos. Sans doute cette décision n’était-elle pas étrangère au fait que le Syndicat de la Magistrature, ancré à gauche, avait recueilli plus de 25% des voix des magistrats aux élections professionnelles (juin 2013) et que la France était alors sous un régime politique de gauche.

 

 

* Les membres du parquet, procureurs et substituts, qui se lèvent et se tiennent donc debout sur le parquet de la salle d’audience lors de leurs réquisitions sont surnommés, pour cette raison, « magistrats du parquet », alors que les juges qui eux restent toujours assis lors des audiences sont dits « magistrats du siège ». Quant aux « magistrats couchés », ils désignent, par moquerie, les procureurs ou juges qui, pour plaire au pouvoir politique en place, maître de leurs promotions et mutations dans les tribunaux et villes les plus agréables, prennent les décisions souhaitées par celui-ci (poursuites, non lieux, condamnations, relaxes…).

 

** En l’année 1904, sous le bloc des gauches, les affaires judiciaires, susceptibles d’avoir inspiré l’auteur de ce dessin étaient légions : dernières phases judiciaires de l’affaire Dreyfus ; l’affaire Danval ; découverte par le Parquet d’un complot royaliste tramé contre Emile Loubet et la République, etc…  

 

 

 

 

 

 

4 Anne-Lorraine. Un dimanche dans le RER D, par Emmanuelle Decourt et Frédéric Pons (éditions CLD, 21 novembre 2008). 

 

 

« La méchanceté des méchants ». Nos magistrats assis ou debout, apprentis humoristes, n’avaient pas hésité à coller sur leur « mur de la honte » la photographie du général  S., qui avait osé critiquer la justice après le meurtre, le 25 novembre 2007, de sa fille, Anne-Lorraine, une étudiante âgée de 23 ans, dans le RER D, atteinte de 34 coups de couteau portés par un récidiviste après une tentative de viol. Celui-ci, Thierry Devé-Oglou, avait été précédemment libéré après seulement une année de prison alors même qu’il avait été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour un viol qu’il avait commis sur une jeune fille de 26 ans, dans le même RER D, sous la menace d’un couteau, le 25 janvier 1995.

 

 

 

 

 

5 Le billet de 500 euros qu’on ne voit jamais et qu’on peut conserver en cas de condamnation avec sursis.

 

 

« Comprenne qui voudra » (Paul Eluard). Toujours est-il que le montant de la réparation allouée, le 19 décembre 2019, par les magistrats de la Cour d’appel de Paris à la victime de leur collègue, n’a pas fait rire grand monde (Aucune mention de ces  arrêts sur le site du Syndicat de la Magistrature, au 11 avril 2020. En revanche, un excellent commentaire des questions de droit posées par ces arrêts sur le site Dalloz actualité sous ce lien: Affaire du " Mur des Cons ", condamnation pour injure publique confirmée en appel). Car en effet la prévenue, poursuivie, en sa qualité de représentante du Syndicat de la Magistrature, pour injure publique envers un particulier s'est vue confirmer les deux peines bien légères qui avaient été prononcées par le tribunal de grande instance de Paris, le 31 janvier 2019: l’une sur le terrain de l’action publique : 500 euros d’amende avec sursis (cela signifie qu’elle ne devra pas payer cette amende), l’autre sur le terrain de l’action civile : 5 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral de la victime. Toutefois, cette sentence n'est pas définitive car les trois arrêts de la Cour d'appel de Paris ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

 

 

 

Le Con…finement : une période propice pour lire les trois arrêts de la Cour d’appel de Paris (Pôle 2. Chambre 7), en date du 19 décembre 2019, dans l'affaire du "Mur des cons" :

 

 

 

 

Dossier/Arrêt n° 19/01374

 

 

 

 

 

Dossier/Arrêt n° 19/01382

 

 

 

 

 

Dossier n° 19/01410. Arrêt n° 489/2019