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Université de Rouen Normandie
UFR de Droit, sciences économiques et gestion
3, AVENUE PASTEUR
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1 Rouen. Vue générale prise du Pont Transbordeur
Le palais de Justice édifié, à Rouen, sous Louis XII en 1499, fera l’objet d’une page spécifique, riche de plusieurs images et photographies anciennes, dans la rubrique « Cours de Justice » de ce blog.
2. Rouen. Vue Panoramique
3. Rouen. Le Quai de Paris
4. Rouen. Le Pont Corneille ou Pont de Pierre
5. Rouen. La Cathédrale
6. Rouen. L'Eglise Saint Ouen
7. Rouen. L'Eglise Saint Maclou
8. Rouen. Place de La Pucelle
9. Rouen. Vieille Maison du XVème siècle, rue Saint-Romain
10. Rouen. La rue de la Grosse Horloge
Rouen - Rouen - Rouen - Rouen - Rouen - Rouen -Rouen-Rouen
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Le ventre législatif (dessin d'Honoré Daumier. 1834)
Sondage prévisible et déterminable réalisé auprès de dix concitoyens dont un parlementaire :
Question 1. Pour ou contre une réduction de 30% du nombre des parlementaires ?
Pour 90%. Contre 10%
Question 2. Pour ou contre une réduction de 30% du poids de chaque parlementaire ?
Pour 90%. Contre 10%
Question 3. Pour ou contre une réduction de 30% des indemnités des parlementaires ?
Pour 90%. Contre 10%
Récompense honnête aux électeurs obéissants
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Le célèbre article 1382 du Code civil relatif à la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle pour faute a été abrogé par l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Toutefois, il a été repris à l’article 1240 nouveau du Code civil, « à l’identique », nous serinent tous les auteurs et commentateurs de cette réforme, aussi bien universitaires que praticiens.
Il en est ainsi, par exemple, des éminents auteurs des annotations du Code civil Dalloz dans son édition de 2018 (p. 2054), et, plus récemment encore, d’un célèbre avocat, Maître Georges Kiejman, qui fut notamment Ministre délégué auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 2 octobre 1990 au 15 mai 1991.
Voici ce qu’il disait en mars-avril 2018 : « Les révolutionnaires de 1789 pensaient que la loi était assez claire pour que l’on se passe de jurisprudence. Il y a quelques textes qui répondent à cet idéal. L’article 1382 du Code civil napoléonien, qui n’a pas changé d’une virgule, est dans ce cas : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Le Débat, n° 19, mars-avril 2018, Georges Kiejman, Justice pour la justice).
Cet homme de lois a mentionné, mot à mot, le texte de l’ancien article 1382 du Code civil, devenu l’article 1240 nouveau du Code civil, en omettant toutes les virgules que l’un et l’autre contenaient. C’est bien dommage car, en comptant bien, dans sa version d’origine issue de la loi du 9 février 1804, l’article 1382 du Code civil contenait trois virgules, et, dans sa version, relookée « à l’identique », en vigueur depuis le 1er octobre de 2016, plus que deux !
Code napoléon, extrait. Edition originale (source: gallica.bnf.fr)
Ancien art. 1382 : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Nouv. art. 1240 : « «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
En somme, notre mémorable article 1382 du Code civil a perdu une virgule en 2016, et, plus encore, trois virgules sous la plume de Maître Georges Kiejman, en 2018, avec un commentaire irrationnel aux termes duquel il n’aurait pas changé d’une virgule, faisant ainsi échos à la citation anonyme : « Ecrivez, il en restera toujours une virgule », reproduite sur le site Point-Virgule !
C’est bien triste car ce tour de passe-passe législatif a été téléguidé par des groupes de pression pour modifier le sens même de cet article ancestral en augmentant, de la sorte, la mesure de la responsabilité des auteurs d’une faute délictuelle et quasi délictuelle. Les grammairiens, qui connaissent bien les règles concernant la ponctuation dans les phrases complexes, ne me contrediront pas.
Anatomie de la virgule
Pour les autres, voici un exemple concret emprunté aux lois mathématiques de l’univers du Big Bang à E = mc2 (Dieu est un mathématicien, enlever une virgule à son chiffre et il n’y aurait jamais eu d’univers. Oscar Consoli).
Toto achète un pack de six bouteilles d’eau minérale à Carrefour au prix affiché de 3,24 €. Il passe à la caisse et, à la suite d’une erreur de saisie, la virgule disparaît et le pack de six bouteilles passe à 324 €. La suppression d’une virgule augmente donc par cent le prix initial.
C'est exactement ce qu'il s'est produit avec la réforme de 2016 !
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