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    Code civil en vers français par Maître Amédée Pons-Euzières

     

     

     

    Dans la famille « Le Code civil en vers » (Flacon, 1805 ; Decomberousse, 1911, etc.) , aujourd’hui, celui d’un avocat d’Aix, de la seconde moitié du XIXème siècle : Amédée Pons-Euzières, (Code civil en vers français, 1882, Lyon, A. Storck, Paris, A. Chérie, 1882). Le site Gallica de la Bibliothèque Nationale de France n’offre pas en ligne cet ouvrage, que j’ai néanmoins pu retrouver ailleurs.

     

    Je vous fais grâce de l’intégralité des 2281 articles du Code civil français réécrits par Maître Amédée Pons-Euzières, non pas parce que leur lecture pourrait en être soporifique, mais parce que ne disposant d’aucun exemplaire numérisé, je serais obligé de taper le texte sur mon clavier d’ordinateur (à deux doigts, je l’avoue  [un de chaque main !]).

     

    Voici donc un seul et unique article de cette oeuvre poétique : le numéro 312, emprunté au Titre VII (De la paternité et de la filiation) du Livre Premier (Des personnes) du Code civil de 1804.

     

     

        Tout d’abord dans sa version originale napoléonienne :

     

    " L’enfant conçu pendant le mariage, a pour père le mari.

    Néanmoins celui-ci pourra désavouer l’enfant, s’il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu’au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d’éloignement, soit par l’effet de quelque accident, dans l’impossibilité physique de cohabiter avec sa femme ".

     

       Maintenant le même article réécrit en vers héroïque par Maître Amédée Pons-Euzières :

     

    " Tous les enfants conçus pendant le mariage

    Pour père ont le mari, mais la loi toujours sage

    Permet à celui-ci de les désavouer

    S’il peut sans équivoque établir et prouver

    Que pendant tout le temps du jour le trois centième

    Jusqu’avant la naissance au cent quatre-vingtième

    Par fait de la distance ou de quelque accident

    Il n’a pu de sa femme approcher un instant ".

     

     

    Code civil en vers français par Maître Amédée Pons-Euzières

    - Ce n’est pas les idées ou l’imagination qui m’empêchent d’être un poète : j’trouve pas les rimes.

     

    Cela étant, on peut toujours regretter que les divers auteurs de notre Code civil en vers français n’aient jamais profité de cet exercice pour égayer le lecteur. Pourtant c’était possible puisque, Henri  Meilhac (1830-1897), dans le livret de sa comédie Bébé, oubliée de tous ses biographes, imagina de faire enseigner le droit en couplet par un répétiteur à son élève. Ce  répétiteur, sur l’air de La Mère Michèle, chantait l’article 374 du Code civil ainsi revu et corrigé : 

     

    « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle

    Sans le consentement de monsieur son papa ».

     

    Art. 374 C. civ., version originale : « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire, après dix-huit ans révolus ».


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    Les articles 1385 et 1386 du Code civil en vers alexandrins

                         

                          7. Les plus beaux vers sont ceux qu’on n’écrira jamais,
                              Fleurs de rêves dont l’âme a respiré l’arôme,
                              Lueurs d’un infini, sourires d’un fantôme,
                             Voix de plaine que l’on entend sur les sommets.

                             (Edmond Haraucourt. 1856-1941) 

     

     

                                            Art. 1385 (art. 1243 nouveau).

    Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

     

                     D'un animal, le maître ou celui qui s'en sert,

                     Pendant le temps qu'il est à son usage offert,

                     Répond de tout le tort que cet animal cause,

                     Soit que cet animal, sous sa garde repose,

                     Soit qu'il s'échappe et fuie avec rapidité,

                    Ou bien qu'en s'égarant il erre à volonté.

     

     

     

    Les articles 1385 et 1386 du Code civil en vers alexandrins

          8. Le chien du poète soporifique

     

     

                                       Art. 1386 (art. 1244 nouveau).

    Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.

     

                  Lorsque, d'un bâtiment, on est propriétaire,

                  Que la destruction tout-à-coup s'en opère,

                  Et que par sa ruine un dommage est causé,

                  Le maître garantit quiconque en est lésé,

                  Si, faute d'entretien, ou même par le vice

                  De sa construction, s'écroule l'édifice. 

     

     

     

    Les articles 1385 et 1386 du Code civil en vers alexandrins

           8. La poésie dans la forêt

     


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    L’article 1384 du Code civil en vers alexandrins

    5. « Tout homme est poète quand il est amoureux » (Eugène Marbeau. Les remarques et pensées. 1901). 

     

     

                                                             Art. 1384 (art. 1242 nouveau).

    On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.

    Le père et la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ;

    Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;

    Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance.

    La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère instituteurs et artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

     

     

    On doit non-seulement répondre du dommage

    Qui, né de notre fait, est notre propre ouvrage,

    Mais encor de celui que cause l'action

    De tous ceux dont on est garant et caution,

    Ou des choses qui sont sous notre surveillance.

          Ainsi le père, et quand cesse son existence,

    La mère, sont garants des torts dont sont auteurs

    Leurs enfants habitant avec eux et mineurs ;

         Maîtres et commettants, du dommage que causent

    Les gens à leur service et tous ceux qu'ils préposent,

    Encourent à leur tour la satisfaction,

    Quand le dommage naît d'une opération

    Que, sous leur surveillance, ils leur ont confiée.

         Pareille garantie est encore appuyée

    Sur les instituteurs et sur les artisans,

    A raison du dommage et des torts résultants

    Des faits des apprentis et de ceux qu'ils instruisent,

    Et pendant tout le temps que leurs soins les conduisent.

        De ces indemnités, on supporte le poids,

    A moins que les garants ne prouvent, toutefois,

    Qu'ils n'ont pu détourner l'action qui les lie

    A l'obligation de cette garantie.

     

     

    L’article 1384 du Code civil en vers alexandrins

     

    6. « Quelques peuples seulement ont une littérature, tous ont une poésie » (Victor Hugo).


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    Les articles 1382 et 1383 du Code civil en vers alexandrins

     

    1.« Écrit en prose qui veut, mais en vers qui peut » (Voltaire, Lett. St Alambert, 7 mars 1769)

     

     

     

    En octobre 2017, la Chancellerie a annoncé la discussion au Parlement, au cours du second semestre 2018, d’un projet de réforme du droit de la responsabilité civile, qu’elle avait dévoilé en mars 2017, et auquel j’ai déjà consacré un commentaire sur ce blog (La réforme du droit de la responsabilité civile pour 2018).

     

    Adieu donc nos célèbres articles 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du Code civil de 1804, devenus, à la suite de l’Ordonnance du 2 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, les nouveaux articles 1240, 1241, 1242, 1243 et 1244 de notre Code civil, sans aucun changement, si ce n’est l’oubli d’une des trois virgules de l’ancien article 1382 du Code civil, suite à un manque d'intérêt des copistes chargés de la reproduction de cet article.

     

    Adieu à la belle écriture de nos anciens articles 1382 et suivants du Code civil. Les textes étaient simples, cohérents, clairs et bien structurés. Les prochains seront détaillés, complexes et difficiles à comprendre ! 

     

     

     

     

     

     

    Code Napoléon, Mis en Vers par D., ex-législateur. 1811

     

    2 Code Napoléon, Mis en Vers Français, par D., ex-législateur, 1811 (source : Bibliothèque nationale de France. gallica.bnf.fr. Le livre complet y est en accès libre) 

     

     

    Aussi,  pour les nostalgiques du bon français, voici une réécriture des articles 1382 à 1386 du Code civil, en vers, pour la plupart alexandrins, due à un auteur anonyme : D. ex-législateur (en fait, il s’agit de Benoît Michel Decamberousse, un homme politique et juriste sous la Révolution Française et le Premier Empire).

     

    Pour aujourd’hui, les articles 1382 et 1383 du Code civil. Dans deux jours, l’article 1384 du Code civil. Et, pour terminer, deux jours plus tard, les articles 1385 et 1386 du Code civil.  

     

    Prenez votre cahier de poésie et bonne promenade littéraire !

     

     

     

     

     

    Miguel de Cervantes : la leçon de poésie

     

              3. Miguel de Cervantes : la leçon de poésie

     

     

     

              Art .1382 (art. 1240 nouveau).

    Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

     

    Le fait produit par l'homme, et quel que soit ce fait,  

    Lorsqu'il est pour autrui la cause d'un dommage, 

    Met celui dont il est par sa faute l'ouvrage  

    Dans l'obligation d'en réparer les faits. 

     

     

    « Après, il essaiera la poésie ! »

                                    4. « Après, il essaiera la poésie ! »

     

              Art. 1383 (art. 1241 nouveau).

    Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

     

    Du dommage qu’on peut imputer à son fait,

    Non-seulement chacun demeure responsable,

    Mais encor de celui qui peut être imputable

    A tout défaut de soins qui ne peut s’excuser,

    Ou que son imprudence a pu seule causer.


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    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

     

     

     

                        Université de Saint-Etienne Jean Monnet

                                           Faculté de Droit

                                           2, rue Trefilerie 

                               42023 Saint-Etienne Cedex 2

                                       tél. : 04 77 42 13 60

     

     

                            https://fac-droit.univ-st-etienne.fr/ 

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

                  1 Saint-Etienne. Panorama pris du Calvaire

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

                  2 Saint-Etienne. La Place du Palais des Arts 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

            3 Saint-Etienne. La Place du Peuple, la Rue du Général  Foy              

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

                  4 Saint-Etienne. La Place du Peuple

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

                  5 Saint-Etienne. La Place Marengo, le Kiosque à Musique

                     et l'Hôtel de Ville 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

                                6 Saint-Etienne. L'Eglise Sainte-Marie 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

                 7 Saint-Etienne. La Place du Théâtre (La Ferraille)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

                  8 Saint-Etienne. Le Théâtre 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

            9 Saint-Etienne. La Rue de la République et la Place Dorian 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Saint-Étienne (Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet)

    10 Saint-Etienne. La Manufacture d'Armes et Cycles, Cours Fauriel

     

     

     

     

    Saint-Etienne- Saint-Etienne- Saint-Etienne- Saint-Etienne